Budget culture 2026, ces amendements adoptés mais sans effets

France. Le rejet par l’Assemblée nationale, le 20 novembre dernier, de la partie recettes du PLF 2026 a pour conséquence que c’est le texte proposé par le gouvernement, sans les amendements adoptés en séance par les députés, qui est soumis au Sénat. Quel sera le devenir de ces amendements au Sénat puis dans la navette parlementaire ? Ou alors en janvier si le budget n’est pas adopté et qu’il sera rediscuté ? Difficile de le dire.

S’il y a un amendement que le monde de l’art est content de voir tomber dans les oubliettes, c’est bien celui qui assujettit les œuvres d’art à l’Impôt sur la fortune dite « improductive ». Un terme (« improductif ») qui a fait autant couler d’encre que les conséquences de l’IFI pour le marché de l’art et qui rappelle l’émoi suscité par le rangement de la culture dans la catégorie « commerce non essentiel » pendant le Covid. Pourtant, deux jours auparavant, les députés avaient adopté la prorogation de trois ans de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants.

Le patrimoine a été particulièrement ménagé. Le député Jérémie Patrier-Leitus (Horizon) a convaincu ses pairs d’augmenter de 57 M€ les crédits de paiement du programme Patrimoine, par transfert du Programme Soutien aux politiques du ministère de la Culture qui accueille principalement les dépenses de personnel de ce ministère. Le député n’a pas précisé le nombre d’agents qu’il faudrait licencier pour économiser les 57 M€. Au cours de la même séance, le même député qui s’est vu confier une mission par le Premier ministre sur la sûreté et la sécurité des lieux patrimoniaux dans le sillage du vol du Louvre, a obtenu une rallonge de 12 M€ du programme Patrimoine en anticipation des préconisations de son rapport, en le finançant là aussi par réduction des dépenses de personnel (!).

Chambord et les Manufactures Sèvres et Gobelins ont su trouver des députés compréhensifs puisque l’Assemblée nationale a accepté d’augmenter la subvention du Mobilier national de 2 157 015 € (précisément !) afin qu’il puisse organiser un grand festival dédié à la découverte des métiers d’art et des formations auprès des jeunes. De son côté, le château de Chambord a obtenu que le taux de réduction d’impôts pour les dons au château soit relevé de 60 à 75 % (comme pour la cathédrale Notre-Dame) afin de faire face aux travaux « urgents » de consolidation et de restauration d’un coût de 37 M€.

Au cours de la même séance, les députés ont décidé de diminuer l’enveloppe du Pass culture de 5 M€ afin d’augmenter les crédits de paiement du patrimoine puis de l’augmenter de 5,5 M€ ! Enfin, dans le même ordre d’idée, plusieurs parlementaires ont fait voter la création d’un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap, doté d’un budget de 10 M€ en diminuant d’autant le budget alloué au spectacle vivant.

C’est donc le texte du gouvernement qui est maintenant discuté au Sénat, prévoyant une baisse de 4,3 % (soit 171 M€) des crédits de paiement de la mission culture.