Fiscalité

Large mobilisation contre l’imposition des œuvres d’art 

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 18 novembre 2025 - 292 mots

Les acteurs du marché se mobilisent contre l’amendement assujétissant les œuvres d’art à l’imposition sur la fortune des biens dits improductifs.

Hémicycle de l'Assemblée nationale. © Parti Socialiste, 2007, CC BY-NC-ND 2.0
Hémicycle de l'Assemblée nationale.

Deux semaines après une première réaction d’acteurs du marché de l’art dans un article du JdA, le milieu continue de s’organiser pour s’opposer aux amendements sur l’impôt sur la fortune improductive (IFI) voté le 31 octobre au soir dans le cadre de la loi de finances 2026.

Ces amendements ont été proposés par le député Jean-Paul Mattei (MoDem), qui demandait que les biens meubles corporels, dont font partie les objets d’art, soient taxés à hauteur de 1 %. Un sous-amendement proposé par le député Philippe Brun (PS) a abaissé le seuil d’assujettissement à 1,3 million d’euros de patrimoine net.

Le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA) s’est mobilisé dans une déclaration signée par plusieurs organisations dont des représentations professionnelles - l’ADAGP, l’ADIAF, le Conseil des maisons de vente (CMV), la Confédération européenne des experts d’art (CEDEA), le Syndicat national des antiquaires, le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) - et des foires - Art Basel, Art Paris. Dans le même temps, une pétition déjà signée à ce jour par plus de 2 000 personnes a été publiée pour alerter sur les enjeux de cette nouvelle imposition.

Plusieurs arguments sont avancés par les signataires pour regretter cet élargissement de l’IFI aux œuvres d’art. S’il était adopté l’amendement provoquerait des pertes d’emplois et de recettes fiscales (entre 245 et 457 millions d’euros) ainsi qu’une baisse du chiffre d’affaires des marchands. L’État perdrait plus d’argent à mettre ce système en place qu’il n’en gagnerait. De plus, un tel assujettissement est difficile à mettre en place : les collectionneurs devraient faire évaluer leurs œuvres. Cela provoquerait la fuite des collectionneurs vers la Suisse, les États-Unis ou le Royaume-Uni.

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