La compensation de la CSG pour les artistes-auteurs pérennisée

La hausse de la CSG en 2018 est normalement compensée par la baisse ou la suppression des cotisations de l’assurance chômage et de l’assurance maladie. Mais certaines catégories professionnelles n’y trouvent pas leur compte, comme les artistes-auteurs qui ne contribuent pas à l’assurance chômage. 

Pour palier à ces disparités, le gouvernement a mis en place depuis 2018 une compensation sous forme d’une allocation de 0,95 % de leurs revenus artistiques. L’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) ou la Maison des artistes étaient chargées par l’Etat du versement de cette aide, et il en sera de même en 2019 car l’Etat vient de reconduire ce dispositif.

En 2020, l’Etat transfèrera cette compétence à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). L’aide accordée change aussi de nature, puisqu’il s’agit d’une prise en charge intégrale de la cotisation vieillesse calculée sur la totalité des revenus artistiques. Les droits à la retraite ouverts par la cotisation vieillesse sont les mêmes que si l’artiste-auteur s’en acquittait. Cette aide ne peut dépasser un plafond de 200 000 € sur trois ans. 

Avec ce dispositif, l’Etat pérennise la compensation et centralise la gestion du régime des artistes-auteurs en la déléguant à l’ACOSS. Cette centralisation et le choix d’une prise en charge, plutôt qu’une baisse du taux, répondent aussi à l’objectif d’harmonisation des régimes de retraite. Reste à savoir de quel budget dépendra cette aide : jusqu’à maintenant, c’est le ministère de la Culture qui payait cette allocation sur son budget.