Un parlementaire alerte sur les lenteurs dans la régularisation retraite des artistes-auteurs

Le député Gérard Leseul (PS) vient de remettre le dossier de la régularisation des cotisations retraites des artistes-auteurs sur la table. Dans sa question au ministre de la Culture publiée au Journal officiel du 27 mai, Il dénonce « les dysfonctionnements persistants sur les cotisations retraite de base » affectant les auteurs et artistes visuels. Ce problème, bien que commun dans ses effets, découle de dispositifs de gestion distincts : celui de l’Agessa pour les auteurs (écrivains, scénaristes, compositeurs, etc.) et celui de la Maison des artistes (MDA) pour les plasticiens. Tous deux relèvent du régime social des artistes-auteurs, mais avec des modalités historiques d’affiliation différentes.

Jusqu’en 2019, les auteurs relevant de l’Agessa ne cotisaient à l’assurance vieillesse qu’à condition d’être formellement « affiliés », ce qui n’était possible qu’au-delà d’un certain seuil annuel de revenus (environ 8 700 €). Ceux qui ne franchissaient pas ce seuil restaient simplement « assujettis » : leurs revenus étaient déclarés et soumis aux prélèvements sociaux, mais sans ouverture de droits à la retraite. Or, l’Agessa n’a jamais mis en œuvre les appels de cotisations prévus pour ces non-affiliés, en contradiction avec les obligations légales. Résultat : une génération d’auteurs, parfois très actifs, se retrouve à l’âge de la retraite sans validation de trimestres.

Du côté des artistes plasticiens, affiliés à la MDA, les mécanismes étaient différents mais pas moins problématiques. Nombre d’entre eux n’ont pas vu leurs cotisations sociales correctement appelées ou déclarées par les diffuseurs. Des lacunes administratives ont conduit à des périodes entières sans validation, malgré l’existence de revenus artistiques.

Face aux alertes des intéressés, le Gouvernement a mis en place en 2016 une procédure exceptionnelle de régularisation, modifiée en 2022. Elle permet aux auteurs et artistes de racheter, jusqu’en 2027, les cotisations non versées sur les périodes antérieures à 2019. Il leur faut prouver leurs revenus artistiques (relevés de droits, attestations de diffuseurs, factures anciennes), puis verser les cotisations correspondantes, sans pénalités. 

Mais la mise en œuvre de cette mesure s’avère très complexe. Les auteurs, souvent âgés, peinent à rassembler les documents nécessaires pour des périodes parfois remontant aux années 1980. Côté artistes plasticiens, le manque de traçabilité des ventes ou commandes anciennes complique aussi les démarches. Le coût du rachat, proportionné aux revenus passés, reste dissuasif. Et la CNAV, seule compétente pour traiter les demandes, enregistre des délais de réponse allant jusqu’à deux ans.

Dans sa question écrite, Gérard Leseul demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour faciliter l’accès au rachat, accélérer le traitement des dossiers et informer plus largement les artistes-auteurs de leurs droits. Faute de quoi, dit-il, « la réparation promise restera inaccessible à la majorité des personnes concernées ». Selon les organisations professionnelles, interrogées par Le Monde, au 31 décembre 2024, 2 122 demandes de régularisation ont été effectuées et 1 802 finalisées.