Les artistes-auteurs finalement épargnés par la hausse de la CSG

Annoncé dans Le Journal des Arts du 17 novembre, le bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée nationale au sujet de l’augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) vient de se poursuivre au bénéfice des artistes-auteurs. Après la tentative de suppression de l’augmentation en commission, le Sénat a néanmoins validé celle-ci tout en aménageant ses conséquences pour les artistes-auteurs.

Porté par Catherine Morin-Desailly (Union centriste), présidente de la commission culture, un amendement a été adopté au bénéfice des seuls artistes-auteurs. La compensation de la hausse de la CSG ne pouvant reposer sur une baisse de la cotisation chômage – les artistes-auteurs étant des actifs non salariés –, elle s’appuiera sur la cotisation au régime d’assurance vieillesse de base. L’augmentation prévue de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018 serait compensée par une baisse de 0,95 point de l’assurance vieillesse, solution préconisée et défendue par les 35 organisations d’auteurs cosignataires d’une lettre ouverte adressée notamment à la ministre de la Culture.

Françoise Nyssen vient d’annoncer, dans un communiqué de presse du 15 novembre, qu’elle « défendra cette solution pérenne sur la retraite de base en 2e lecture du PLFSS à l’Assemblée nationale » en faisant référence à l’amendement adopté au Sénat. Pourtant, lors de son examen, l’amendement de Catherine Morin-Desailly avait reçu un avis défavorable tant du Gouvernement que de la commission des affaires sociales du Sénat. Une opposition sous-jacente existait donc entre le Ministère des Solidarités et de la Santé (ancien Ministère des Affaires sociales) et celui de la Culture. Si le premier avait bénéficié d’un arbitrage interministériel favorable, l’adoption par le Sénat de l’amendement a permis de rebattre les cartes en faveur du ministère de la Culture et des intérêts des artistes-auteurs. L’annonce officielle d’un soutien de la solution portée par l’amendement assure la pérennité de la solution trouvée.