Lundi 16 décembre 2019

Fiscalité

Les artistes-auteurs et la hausse de la CSG

Par Jean-Christophe Castelain · lejournaldesarts.fr

Le 21 mai 2018 - 199 mots

PARIS

Le décret compensant la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs en 2018 a été publié au JO. Rien n’est acté pour 2019.

Bercy, Ministère de l'Économie et des Finances
Bercy, Ministère de l'Économie et des Finances
Photo Fred Romero, 2015

Le décret était attendu depuis le vote de l’amendement lors de la discussion de la loi de finances 2018. Les artistes-auteurs seront compensés de la hausse de la CSG sur leurs revenus par une aide directe de l’Agessa et de la Maison des artistes.

Cette aide, égale à 0,95 % de l’assiette des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale ne sera cependant versée qu’en fin d’année 2018 alors que les cotisations sont prélevées tous les mois ou tous les trimestres.

On relèvera que cette aide est financée sur le budget du ministère de la Culture. Cela ne change rien pour les ayants droit, sauf le décalage de trésorerie, mais cela revient à faire payer à la Rue de Valois, une mesure générale décidée par Bercy.

Surtout, cette mesure ne concerne que l’année 2018. Sauf à ce que la loi de finances pour 2019, revienne sur la hausse de la CSG, ce qui est peu probable, il reviendra chaque année au ministère de la Culture de compenser (ou pas !) cette hausse.

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