Prolongation en 2019 de la « compensation CSG » pour les artistes-auteurs

En réponse à une question écrite du député (LRM) Bertrand Bouyx, le ministère de la Culture a précisé les modalités de la compensation de la hausse de la CSG appliquée en 2018 pour les artistes-auteurs. En effet, si ces derniers subissent comme tous les salariés une augmentation de 7,5 % à 9,2 % sur leurs revenus, ils bénéficient de la suppression de la cotisation maladie (0,85 %) mais pas de la suppression de la cotisation d’assurance chômage (0,95 %) à laquelle ils ne contribuent pas.

Pour 2018, ils reçoivent une aide de 0,95 % versée en principe en décembre 2018 par le truchement de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) ou la Maison des artistes (MDA).

Pour 2019, le gouvernement explique que « le transfert du recouvrement des cotisations sociales à l’Agence centrale des organismes de sécurités sociales (ACOSS) étant incomplet », le dispositif sera reconduit.

Une mesure de compensation pérenne est prévue à compter de 2020 sous forme d’une prise en charge d’une partie des cotisations vieillesse des artistes-auteurs, par l’ACOSS.

Le décret prévoyant ces mesures devrait être publié « très prochainement ».