Samedi 14 décembre 2019

Droit

Ivoire : vers une réglementation européenne plus stricte ?

Par Marie Potard · lejournaldesarts.fr

Le 8 décembre 2017 - 572 mots

BRUXELLES / BELGIQUE

BRUXELLES (BELGIQUE) [08.12.17] - La Commission européenne a lancé une consultation auprès du public afin de recueillir informations et avis avant l’adoption éventuelle de nouvelles mesures concernant le commerce de l’ivoire.

Le Parlement européen, plusieurs Etats membres et des pays tiers souhaitent un durcissement de la réglementation du commerce de l’ivoire au niveau de l’Union Européenne, en raison de l’augmentation du braconnage et de l’intensification du commerce illégal de l’ivoire. Ces nouvelles mesures pourraient aller jusqu’à l’interdiction totale du commerce de l’ivoire en Europe alors que pour l’heure, les échanges vers, depuis et au sein de l’UE sont autorisés uniquement s’ils concernent des objets en ivoire ancien.

Une enquête de la Direction générale de l’Environnement de la commission européenne a été lancée, en ligne, jusqu’au 8 décembre afin de recueillir des informations et des avis sur le commerce de l’ivoire pratiqué dans l’UE. Composée d’une trentaine de questions, dont certaines très techniques, l’enquête demande par exemple aux internautes de donner leur avis sur les objets en ivoire qui devraient être exemptés de nouveaux règlements concernant leur commerce au sein de l’UE.

Depuis maintenant plus d’un an, les débats font rage autour du commerce de l’ivoire. D’abord au niveau national avec l’arrêté du 4 mai dont le décret d’application est entré en vigueur le 20 novembre, puis c’est ensuite le Royaume-Uni qui s’est emparé de la question - le plan de son gouvernement est encore plus radical car il prévoit pour 2018 d'interdire totalement le commerce des objets en ivoire - et voilà maintenant que l’Union Européenne s’en mêle. « En voyant ce qu’il se passe en France et en Angleterre, la commission souhaite certainement harmoniser au niveau européen », explique Eric Delalande, secrétaire général de la CNE (Compagnie nationale des experts), marchand de curiosités scientifiques et objets de marine familier des pièces contenant de l’ivoire.

Pour l’heure, tout le monde ignore ce que préconisera le Parlement. « On ne sait pas dans quel sens il souhaite réglementer. Tout ce qu’on espère, c’est qu’il ne va pas aller vers le modèle anglais. En tout cas, dans le doute, mobilisons-nous », lance le secrétaire général.

Toutes les organisations françaises liées au commerce des antiquités se sont mobilisées : le Symev, le SFEP, la CNES, la CNE, le SNA. « Nous avons envoyé environ 800 recommandations de réponses aux adhérents de ces organisations mais ne savons pas s’ils ont répondu à la consultation. Il y a un énorme laisser-aller de la part du marché », souligne Anthony Meyer, membre du conseil d’administration du SNA en charge du dossier. « Il faut tous remplir cette consultation pour au moins faire entendre notre voix », clame Eric Delalande, avant de poursuivre : « il est évident qu’il faut trouver des solutions pour que les éléphants ne soient plus victimes de braconnage mais qu’on laisse en paix les antiquités qui concernent des éléphants morts depuis longtemps. C’est une entrave au commerce ! »

Aucun calendrier n’a été annoncé. « Pour l’instant, la commission prend la température. Ensuite, il faudra qu’elle juge s’il y a une prescription à proposer et enfin, il y aura un vote au Parlement donc il est fort peu probable qu’un texte européen apparaissent en 2018 », précise François Belfort, directeur général du SNA-Biennale Paris.

Une réunion organisée à Bruxelles par la Direction générale de l’Environnement de la commission européenne se tient le 8 décembre afin d’entendre les différentes parties prenantes au commerce de l’ivoire.

Légendes photos

A gauche : Jean-François Rosset (1703/1706-1786), Buste de Montesqieu, circa 1770, ivoire, hauteur 10 cm, collection d'Adolf Thiers - Musée du Louvre © Photo Siren-Com - 2009 - Licence CC BY-SA 3.0

A droite : Jean-François Rosset (1703/1706-1786), Buste de Voltaire, circa 1770, ivoire, hauteur 10 cm, collection d'Adolf Thiers - Musée du Louvre © Photo Siren-Com - 2009 - Licence CC BY-SA 3.0

Thématiques

Tous les articles dans Marché

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque