Procès Aristophil : six ans requis contre Gérard Lhéritier

C’était l’heure des réquisitoires, hier au procès Aristophil. Pour le ministère public, Gérard Lhéritier et les autres prévenus n’ont cessé de « travestir la réalité du marché des livres et manuscrits », multipliant les manœuvres frauduleuses au détriment de milliers d’épargnants.

Le ministère public a d’abord déconstruit la « jolie histoire » d’Aristophil - démocratiser les manuscrits - en y voyant un discours promotionnel truffé d’omissions et d’ambiguïtés. Les pratiques commerciales trompeuses seraient caractérisées : informations mensongères ou de nature à induire en erreur (site vantant 135 000 œuvres, « expertises » inexistantes sur des lots massifs, documents successifs minimisant le risque…) et argument pourtant central du rachat systématique jamais garanti.

S’y ajoutent l’impasse organisée des indivisions (sortie illusoire de centaines d’indivisaires), la mise en scène d’une ancienneté et d’une respectabilité (références 1990, logos, juriste universitaire, notaire, événements mondains), des valorisations surélevées et des marges hors marché (par exemple le manuscrit de Romain Gary acheté 1,3 M€ et placé à 7 M€), ainsi que des manœuvres en cours d’exécution des contrats (contre-lettres, avances, prorogations opportunistes).

Le parquet retient en outre, à l’encontre de Gérard Lhéritier et du comptable Denis Potier, la présentation de comptes inexacts, et relève l’abus de biens sociaux (manuscrit Einstein-Besso acheté via sa société au Luxembourg, revendu à Aristophil puis placé en indivision) et l’abus de confiance.

Pour l’escroquerie en bande organisée, le ministère public souligne l’existence d’un groupe structuré et d’un corpus de manœuvres (vernis juridique et notarial, études de marché biaisées), tout en notant que certains intermédiaires ont pu être eux-mêmes trompés.

Le parquet a requis six ans d’emprisonnement ferme à l’encontre de Gérard Lhéritier, assortis d’un mandat de dépôt, de la confiscation de ses avoirs et d’une amende de 60 000 euros, ainsi que d’une interdiction définitive d’exercer et d’une inéligibilité de cinq ans. Denis Potier, l’expert-comptable, encourt quatre ans d’emprisonnement dont un avec sursis, une amende de 20 000 euros, une interdiction de dix ans d’exercer sa profession et la saisie de ses comptes, le ministère public sollicitant également un mandat de dépôt à son encontre.

Pour Jean-Jacques Daigre, juriste et professeur de droit, le parquet requiert deux ans de prison dont six mois avec sursis, une interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant cinq ans et une amende de 20 000 euros, assorties d’une obligation d’indemnisation des victimes. Le notaire Me Gautry s’exposerait à deux ans de prison dont six mois avec sursis, 20 000 euros d’amende et une obligation d’indemnisation, sans interdiction professionnelle en raison de sa retraite. Les courtiers Itard, Samson et Perronnet se voient menacés chacun de deux ans d’emprisonnement ferme et de 10 000 euros d’amende, ainsi que de la confiscation de leurs gains illicites, tandis que les sociétés Art courtage et Finestim devraient être privées respectivement de plus de deux millions et 807 000 euros (saisies pénales). Enfin, Jean-Claude Vrain bénéficierait du doute et aucune condamnation n’est requise à son encontre.