Dimanche 21 juillet 2019

Justice

Nouvelle déconvenue judiciaire pour les découvreurs de la grotte Chauvet

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr

Le 24 juin 2014 - 627 mots

PARIS

PARIS [24.06.14] - Les trois spéléologues ne sont nullement titulaires de droits d'auteur sur la grotte Chauvet ou sur les photographies réalisées par leurs soins, selon une décision datant de janvier 2014 du TGI de Paris. Il avait été saisi à l'occasion d'une action intentée contre un documentaire réalisé par Werner Herzog.

Depuis sa découverte, la grotte Chauvet n'a cessé d’animer les tribunaux. Outre les propriétaires des terrains expropriés, Eliette Brunel, Jean-Marc Chauvet et Christian Hilaire, les trois inventeurs du site, ont intenté de multiples procès à l'encontre de l'Etat. L'une de ces procédures leur a notamment permis d'obtenir, aux termes d'un protocole d'accord signé en 2000, une compensation financière à hauteur de 3 millions de francs et la reconnaissance de leur qualité d'inventeurs de la grotte. D'inventeur à auteur, il n'y avait qu'un pas selon les trois spéléologues. Mais ce pas n'a pas été suivi par le tribunal de grande instance de Paris, qui les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes le 30 janvier 2014.

Autorisé par le ministère de la Culture, Werner Herzog avait réalisé un documentaire en trois dimensions, « La grotte des rêves perdus », s'attachant à mettre en valeur les oeuvres pariétales qui ornent la grotte. Afin de prévenir tout conflit éventuel, la société de production du film avait proposé aux inventeurs de les rémunérer, en indemnisant leurs interviews, et de les associer aux bénéfices tirés de l'exploitation. Néanmoins, aucune réponse n'était donnée à l'offre de contrat.

Une autre réponse fut en revanche adressée douze jours avant la sortie en salles du documentaire. Les trois inventeurs saisirent, en effet, la justice afin de voir reconnaître tout à la fois l'existence de droits d'auteur sur leur découverte, les peintures rupestres et leurs photographies et films, ainsi que la violation de leurs droits patrimonial et moral, réclamant 120 000 euros de dommages-intérêts.

Le tribunal se refuse à suivre les différents arguments, exposant en premier lieu que, ni d'un point de vue légal, ni au regard du protocole d'accord conclu avec l'Etat, « les demandeurs ne peuvent revendiquer un droit moral comparable à celui d'un auteur ».

Ceux-ci invoquaient également la reconnaissance d'un droit d'exploitation de 25 ans sur les peintures rupestres. À les suivre, ces peintures constituaient des oeuvres posthumes, sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L. 123-4 du code de la propriété intellectuelle. Mais il leur aurait fallu apporter la preuve que les peintures n'avaient jamais fait l'objet d'une quelconque divulgation avant 1994. A cet égard, le tribunal retient, au vu de différentes constatations et hypothèses scientifiques, que « les peintures pariétales ont été accessibles dans les temps qui ont suivi leur réalisation avant que l'accès à la grotte ne soit obstrué ». En tout état de cause, le droit d'exploitation sur les oeuvres posthumes n'est accordé qu'au seul propriétaire qui assure leur première publication et non au simple détenteur de copies, unique qualité reconnue aux présents inventeurs. Cette décision s'avère conforme à celle rendue par la cour d'appel de Nîmes, le 30 octobre 2001, à l'occasion d'une affaire initiée par les mêmes inventeurs contre une autre société de production.

Enfin, ces derniers revendiquaient collectivement des droits d'auteur sur leurs photographies et films. Le tribunal les déboute une nouvelle fois sur deux fondements. D'une part, la personnalité propre des trois inventeurs aurait dû être individualisée au travers de chacune des photographies, afin de pouvoir revendiquer l'empreinte d'une personnalité particulière. D'autre part, les photographies ne pouvaient être originales au regard des contraintes particulières des lieux quant à l'éclairage et aux angles de prise de vue. Et la volonté de produire un effet le plus proche possible de la réalité excluait nécessairement toute interprétation personnelle et tout apport créatif. Il reste désormais aux trois spéléologues à se perdre dans de nouveaux rêves.

Légende photo

Fac-similé d'une peinture de la grotte Chauvet - Photo HTO - 2009

Thématiques

Tous les articles dans Actualités

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque