Dimanche 15 décembre 2019

La Cour européenne des droits de l’homme déboute les anciens propriétaires des terrains au-dessus de la grotte Chauvet

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 26 octobre 2011 - 319 mots

STRASBOURG [26.10.11] - La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré irrecevable, le 24 octobre 2011, la requête des anciens propriétaires de la grotte Chauvet. Expropriés de leurs terrains de Vallon-Pont-d’Arc en 1995, après la découverte du site rupestre, ils demandaient davantage d’indemnités de la part de l’Etat français. La CEDH a jugé que les 767 065 euros qu’ils avaient déjà reçus étaient suffisants, au regard du préjudice qu’ils avaient subi.

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête d’indemnisation supplémentaire des propriétaires de terrains à Vallon-Pont-d’Arc, expropriés par l’Etat à la suite de la découverte de la grotte rupestre de Chauvet en 1994. Elle a estimé que la compensation financière de 767 065 euros versée par l’Etat était suffisante. Les 14 ex-propriétaires réclamaient 13,3 millions d’euros.

En 1995, après la découverte par trois spéléologues du site rupestre, l’Etat avait voulu racheter les terrains sous lesquels se trouvait la grotte, mais sans succès. Il avait alors décidé d’exproprier les propriétaires. Ces derniers avaient décidé de porter l’affaire en justice. En 1997, la cour d’appel de Nîmes avait accordé aux familles la somme de 31 730 francs (soit 4 827 euros) qui correspondait seulement au prix du terrain. Puis en 2001, la cour de Toulouse, reconnaissant le préjudice lié à la privation d’un site patrimonial pouvant être exploité, avait augmenté l’indemnisation : 11 339 289 euros. L’Etat s’était alors pourvu en cassation, et avait obtenu une diminution du montant. Les requérants avaient alors décidé de saisir la CEDH.

Depuis la découverte de cette grotte, contenant des peintures rupestres vieilles de 30 000 av. J.-C., les contentieux juridiques se multiplient : outre le mécontentement des propriétaires du terrain, les découvreurs de la grotte, Jean-Marie Chauvet, Eliette Brunel et Christian Hillaire se sont confrontés à l’administration concernant les droits d’exploitation de la grotte. Sorti le 31 août 2011 en France, le film du réalisateur allemand Werner Herzog « La grotte des rêves perdus » a de nouveau ravivé leurs revendications concernant l’utilisation de l’image des lieux.

Légende photo

Rhinocéros à grande corne, dessin sur un mur de la grotte Chauvet, Ardèche, France - source Wikipedia

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