Justice - Restitutions

Le Congrès des Etats-Unis adopte une loi favorisant la restitution des œuvres spoliées

Par Nathalie Eggs · lejournaldesarts.fr

Le 14 décembre 2016 - 343 mots

WASHINGTON / ETATS-UNIS

WASHINGTON (ETATS-UNIS) [14.12.16] – Le Sénat et la Chambre des représentants des Etats-Unis ont voté la loi intitulée « Holocaust Expropriated Art Recovery Act » (HEAR), qui uniformise le délai de prescription de l’action en restitution des biens spoliés au niveau fédéral.

Le congrès américain a adopté à l’unanimité la loi HEAR (Holocaust Expropriated Art Recovery Act). Cette loi, qui facilite la restitution aux ayants droit des propriétaires légitimes d’œuvres d’art qui ont été spoliées par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale, a en effet été votée par la Chambre des représentants le 7 décembre dernier avant d’être entérinée par le Sénat le 9 décembre. Si elle avait reçu un soutien bipartite, l’issue du vote était incertaine, « à l’heure où le pays est divisé sur quasiment tous les autres sujets », soulignait The Art Newspaper. Dans l’esprit des Principes de la Conférence de Washington de 1998, la « HEAR » uniformise la durée de la prescription de l’action en restitution au niveau fédéral et fixe ce délai à six ans, à partir du moment où les ayants droit ont pris connaissance de l’existence d’une œuvre spoliée et de sa localisation. Jusqu’ici, le délai de prescription variait en fonction des Etats.

La loi HEAR avait été introduite au Sénat en avril dernier par les sénateurs républicains Ted Cruz et John Cornyn (Texas), aux côtés des démocrates Richard Blumenthal (Connecticut), et Charles Schumer (New York) puis présentée devant la Chambre des Représentants en septembre dernier par le républicain Bob Goodlatte (Virgine) et le démocrate Jerrold Nadler (New York). Elle était soutenue par des figures médiatisées telle que l’actrice Helen Mirren, qui a interprété au cinéma en 2015 le rôle de Maria Altmann, collectionneuse juive autrichienne, dans le film Woman in Gold (La femme au tableau) réalisé par Simon Curtis. L’homme d’affaires (héritier de la marque de cosmétiques Estée Lauder Inc.) et collectionneur Ronald Lauder, qui préside par ailleurs le Congrès juif mondial, a aussi été un fervent défenseur de cette loi, qualifiant notamment les œuvres spoliées de « derniers prisonniers de la guerre ».

Légende photo

Lieu de réunion du Congrès américain, Capitole des États-Unis, Washington, D.C © Photo Susan Sterner / Maison Blanche - 2003 - Photo sous Licence Domaine public CC0 1.0

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