Lundi 16 septembre 2019

Restitutions

La Californie adopte une nouvelle législation sur les revendications d'oeuvres d'art volées pendant la guerre

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 3 septembre 2010 - 353 mots

SACRAMENTO (ETATS-UNIS) [03.09.10] – Les législateurs de l'Etat de Californie ont approuvé un projet de loi qui permet d'étendre le délai de prescription pour les héritiers qui veulent revendiquer la propriété d'oeuvres d'art spoliées par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale et de rendre les démarches moins contraignantes.

Les législateurs californiens ont entériné le 30 août dernier, un projet de loi qui permet une extension du délai de prescription accordé aux héritiers de personnes propriétaires d'oeuvres d'art spoliées par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale et qui sont aujourd'hui la propriété de musées ou mises à l'encan lors de ventes aux enchères publiques. Une mesure importante qui cherche à faciliter la résolution des affaires parfois complexes et de plus en plus nombreuses de restitutions d'oeuvres volées.

Un porte-parole du gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a déclaré au New York Times que ce dernier n'avait pas encore signé le projet de loi qui permettrait aux héritiers de disposer désormais d'un délai de six ans - au lieu de trois selon la législation actuelle – à partir du moment où ils ont pris connaissance de la localisation de l'oeuvre pour réclamer la propriété de celle-ci auprès d'un tribunal.

La nouvelle loi permettrait également aux héritiers d'alléger les démarches administratives. Auparavant, le demandeur devait fournir au tribunal un dossier assez conséquent prouvant la légitimité de sa revendication et les détails de ses recherches. Le présent projet de loi qui régit les plaintes contre les musées, galeries et maisons de ventes supprime cette condition.

L'Association des musées de Californie a qualifié la loi « d'inutile, injuste et inconstitutionnelle » dans une lettre adressée à un député fédéral à l'initiative du projet de loi. Selon lui, la nouvelle législation pourrait entraver et influer sur le sort de deux procès en cours dont un intenté par un héritier contre le musée Thyssen-Bornemizsa sur la propriété d'une toile de Camille Pissarro que sa grand-mère a été forcée de vendre par les nazis. Le 13 août dernier, la cour d'appel de Californie a autorisé l'héritier, un certain Claude Cassirer, à poursuivre l'Etat espagnol et le musée madrilène pour récupérer le tableau.

Légende photo

Drapeau de l'Etat de Californie, Etats-Unis

Thématiques

Tous les articles dans Patrimoine

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque