Rebondissement pour le Pissarro présumé volé du Musée Thyssen-Bornemisza

Le Musée Thyssen-Bornemisza de Madrid va-t-il devoir finalement restituer une toile de Camille Pissarro ? Telle est la question qui agite la presse espagnole et américaine depuis lundi après la décision de la Cour suprême des États-Unis. Les faits sont connus. Afin de fuir l’Allemagne nazie, Lilly Cassirer Neubauer avait dû céder en 1940 une toile de Camille Pissarro, Rue Saint-Honoré l’après-midi, effet de pluie (1897), qui a été exportée après la guerre aux États-Unis. Acquise en 1976 par le baron Hans Heinrich von Thyssen-Bornemisza, la toile a été vendue en 1993 à l’État espagnol et est depuis exposée au Musée Thyssen-Bornemisza de Madrid.

En 2005, Claude Cassirer, l’héritier de Lilly Cassirer Neubauer, a décidé d’en demander la restitution, car la toile aurait été vendue sous la contrainte. À sa mort en 2010, son fils David reprit l'action en justice en tant que plaignant. Après 20 ans de procédure, la cour d’appel de Californie a confirmé le 9 janvier 2024 la propriété légitime du Pissarro par le musée madrilène dans la mesure où le droit américain devait s’effacer au profit du droit espagnol qui ne disposait pas d’un régime spécifique concernant la restitution des biens volés par le IIIe Reich.

Afin d’éviter que des questions de compétences nationales entre plusieurs États ne viennent compliquer la situation, l’État de la Californie a adopté le 16 septembre 2024 une nouvelle loi. Le but avoué de ce texte est de faciliter la restitution aux résidents californiens des œuvres d’art volées par les nazis, par une modification de l’article 338 du code de procédure civile de Californie et par l’ajout d’un nouvel article 338.2 relatif au délai d’introduction des actions en justice.

À l’aide de ces nouvelles dispositions David Cassirer a donc formé auprès de la Cour suprême des États-Unis une demande de certiorari (procédure de révision judiciaire). Lundi 5 mars 2025 un bref avis des juges suprêmes a fait droit à sa demande en affirmant que l’affaire devait être réexaminée à l’aune de la loi de 2024 et a annulé les décisions antérieures qui avaient donné raison au musée madrilène.

Pourtant rien n’est gagné d’avance car ce nouveau contentieux va être l’occasion d’examiner si la nouvelle loi a été prise légalement et si son contenu est valide. Si tel est le cas les juges américains seraient susceptibles de faire application du droit américain afin de reconnaître la propriété de David Cassirer sur la toile de Pissarro.

Ce nouveau rebondissement rappelle que les conflits de lois sont d’une importance toute particulière en matière de spoliation d’œuvres d’art en ce qu’ils peuvent mener à des solutions de fond tout à fait différentes selon le droit applicable. L’effet du temps n’est pas négligeable et la cour d’appel de New York a pu affirmer le 26 juin 2019 la propriété du Metropolitan Museum of Art de New York sur une toile de Pablo Picasso, L’Acteur (1904), en raison du temps écoulé !

Pour le moment la toile de Pissarro, estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros, demeure sur les cimaises du musée.