Rebondissement dans l’affaire Huber-Navarra

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

Le 13 septembre 2016 - 722 mots

La cour d’appel de Paris a infirmé la décision du tribunal de commerce ayant condamné Enrico Navarra à dédommager son confrère Pierre Huber.

PARIS -  Les conflits entre marchands ne sont pas rares, mais l’ampleur de celui qui oppose, depuis 2007, Pierre Huber à Enrico Navarra est inédite. Au-delà de la présente affaire, de nombreuses procédures pénales ont été initiées, sans succès, tant en France qu’en Suisse, avec une très forte médiatisation d’un conflit qui aurait pu être évitée. En février 2007, les deux marchands décident d’acquérir en commun des œuvres contemporaines d’art asiatique. Celles-ci sont sélectionnées par Pierre Huber, puis proposées à Enrico Navarra, acquises et réglées par Pierre Huber, lequel refacture ensuite à Navarra la moitié du prix d’achat et des frais annexes, de transport et de stockage notamment. Mais aucun contrat écrit n’est alors signé.

Apprenant la mise en place par son partenaire d’un projet de collection intitulé « Route de la soie » pour un tiers en septembre 2007, Enrico Navarra décide de mettre fin à leur collaboration, qui s’était déjà fortement détériorée, et demande la justification des fonds jusqu’alors versés et l’identification des œuvres acquises de concert et stockées au port franc de Genève. Face aux impayés du marchand établi à Paris et à New York, Pierre Huber réplique par une assignation devant le tribunal de commerce de Paris en octobre 2007.

Le 27 décembre 2012, la juridiction fait droit à l’ensemble des demandes de Pierre Huber, condamnant alors in solidum Enrico Navarra et sa société pour les impayés liés à l’acquisition d’œuvres et aux frais annexes engendrés à hauteur de plus de 170 000 euros. Le préjudice moral attaché à l’atteinte à l’honneur et à la réputation de Pierre Huber donne lieu à une condamnation de 750 000 euros et le préjudice matériel du marchand suisse à une condamnation de 50 000 euros, somme correspondant à la perte des bénéfices attendus des foires dont il fut évincé à la suite des accusations portées par son confrère, d’après le tribunal.

La cour infirme le jugement

La cour d’appel de Paris a infirmé cette décision en sa totalité le 12 mai dernier. Selon la cour, « il est certes indéniable que les deux protagonistes de cette affaire se sont mutuellement accusé de pratiques et de procédés déloyaux, et répandu en propos peu amènes au sein de leur milieu commun, nuisant ainsi nécessairement à leur réputation », mais tant Enrico Navarra que Pierre Huber sont responsables de ces faits. La cour relève à cet égard la fameuse participation de Pierre Huber à l’émission Strip-tease, diffusée sur France 3, où le marchand suisse n’a pas montré la profession « sous un jour particulièrement flatteur ». La demande en dénigrement est alors rejetée, la cour énonçant qu’aucun préjudice réel n’est démontré et qu’il « peut être présumé que le regard du monde artistique sur cette attitude et les conflits multiples et réciproques qu’elle a engendrés ait été au fil du temps de moins en moins indulgent ».

Un expert nommé
Quant aux impayés, la cour relève que le tribunal de commerce a statué en tenant pour acquis les chiffres avancés par Pierre Huber sans prendre suffisamment en considération les pièces opposées par Enrico Navarra. C’est pourquoi un expert vient d’être nommé afin de procéder à un examen approfondi permettant d’identifier et d’établir précisément la liste des œuvres acquises en commun, d’en évaluer la valeur d’achat et le cas échéant de revente et de donner également tous les éléments permettant d’établir un éventuel lien entre ces achats et le projet « Route de la soie ». Ce ne sera alors qu’au terme de ces longues investigations, qui conduiront notamment l’expert au port franc de Genève, que la cour pourra se prononcer sur la demande en suspens concernant les impayés.

Dans sa décision, la cour rappelle la particularité de cette affaire. Les accusations croisées des deux protagonistes reposent sur un certain nombre de règles non écrites découlant d’un accord verbal et de l’invocation d’usages censés régir les pratiques d’achats entre marchands d’art. Si le droit moderne français s’avère essentiellement fondé sur des règles écrites, les usages et les coutumes, notamment en matière commerciale, conservent une force juridique. La difficulté réside ici sur l’absence d’écrit de l’accord des marchands, empêchant ainsi de déterminer avec précision les modalités de leur coopération. La prochaine décision qui sera rendue dans cette affaire pourrait permettre à la cour de consacrer avec soin l’étendue de ces usages au profit des professionnels du secteur.

Légende photo

Pierre Huber. © Photo : V. Botteron.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°463 du 16 septembre 2016, avec le titre suivant : Rebondissement dans l’affaire Huber-Navarra

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