Mercredi 12 décembre 2018

Le galeriste Enrico Navarra condamné à dédommager son confrère Pierre Huber

Par Hélène Brunel · lejournaldesarts.fr

Le 15 mars 2013 - 602 mots

PARIS [15.03.13] – En 2007, les marchands Enrico Navarra et Pierre Hubert s’étaient associés en vue d’acquérir des œuvres d’artistes asiatiques destinées à être conservées puis revendues avec la plus forte plus-value possible. Fin 2012, le Tribunal de commerce de Paris a condamné le premier à rembourser et indemniser le second.

Dans son jugement prononcé le 27 décembre 2012, le Tribunal de commerce de Paris présentait ainsi les faits. En 2007, suite à la vente d’une partie de sa collection personnelle, le marchand d’art Pierre Huber « percevra une somme de l’ordre de 17 millions de dollars qu’il a l’intention de réinvestir ». Lors d’un voyage de prospection en Asie, il se rapproche d’un autre marchand Enrico Navarra et tous deux conviennent d’acquérir, à compte commun, des œuvres contemporaines. Celles-ci sont sélectionnées par Pierre Huber, puis proposées à Enrico Navarra, acquises et réglées par Pierre Huber, lequel refacture ensuite à Navarra 50% du prix d’achat et des frais annexes, de transport et de stockage notamment.

Ce dispositif fonctionne entre février et juin 2007, date à laquelle Enrico Navarra aurait indiqué qu’il n’entendait plus poursuivre les acquisitions, une « décision motivée par des difficultés financières provoquant des retards de paiement » selon Pierre Huber. En septembre, celui-ci annonce « publiquement » son engagement dans un autre projet, cette fois avec un tiers, un célèbre amateur, pour le compte duquel Pierre Huber doit constituer une collection muséale. « Cette déclaration brutale et imprévisible mettait à néant le projet commun entrepris précédemment », écrira Maître Baratelli, l’avocat d’Enrico Navarra, dans ses conclusions. Ce dernier demande alors des justificatifs de l’emploi des fonds versés et laisse impayées un certain nombre de factures, rapporte le tribunal. Ce qui conduira Pierre Huber à saisir le Tribunal de commerce en octobre 2007.

Devant cette juridiction, le débat portait essentiellement sur le paiement du solde des sommes restant dues par Enrico Navarra à Pierre Huber. Considérant qu’Enrico Navarra s’est abstenu de régler sa quote-part pour l’acquisition de trois œuvres destinées au stock commun « sans justifier de l’avoir alors contestée », « le tribunal dira en conséquence les demandes de paiement exprimées par les demandeurs bien fondées ». Enrico Navarra et sa société galerie sont ainsi condamnés in solidum au paiement de 149.745,32 € au titre du solde du prix des acquisitions d’œuvres, outre 23.770,32 € au titre des frais annexes de transport, assurance, gestion et stockage de celles-ci.

Le demandeur sollicitait également l’octroi de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral pour destruction de sa réputation et du préjudice matériel subi « du fait de la perte des bénéfices escomptés pour les sept exercices ayant suivi la rupture ». « Force est de constater que Monsieur Navarra a multiplié les gestes tendant à obtenir le discrédit le plus complet de Monsieur Huber dans la profession, gestes qui n’ont pas manqué de causer un grave préjudice d’image et de réputation au détriment de celui-ci, qui doit être réparé ». Usant de son pouvoir d’appréciation, le tribunal a arrêté à la somme de 750.000 € le montant de cette première réparation. Enfin, concernant le préjudice matériel de Pierre Huber, résultant principalement de la perte des bénéfices qu’il pouvait légitimement attendre des foires dont il a été évincé, le tribunal fixe à 50.000 € le montant de cette autre réparation.

Enrico Navarra a fait appel de cette décision. Alors qu’un non-lieu a depuis été prononcé par le parquet du Tribunal de grande instance de Paris en sa défaveur. Ce dernier avait aussi déposé une plainte avec constitution de partie civile pour tentative d’escroquerie au jugement à l’encontre de Pierre Huber.

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Tribunal de commerce de Paris - © Photo MarkusMark - 2009

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