Droit

Bras de fer entre Ader et Artprice

Par Marie Potard · lejournaldesarts.fr

Le 20 juillet 2017 - 850 mots

PARIS [20.07.17] - La maison de ventes aux enchères Ader n’autorise plus des sites comme Artprice à publier l’intégralité de ses catalogues et résultats de ventes depuis novembre dernier.

Dans un communiqué paru dans la Gazette Drouot, la maison de vente Ader a fait savoir qu’elle « n’autorisait plus des tiers comme Artnet, Artvalue ou Artprice à publier systématiquement les photographies, informations et résultats de ventes et ne leur transmettait plus ces éléments ou informations ».

Les sociétés de bases de données en ligne comme Artnet et Artprice.com reproduisent les descriptions des lots passés en vente et les résultats obtenus accompagnés le plus souvent de photographies des objets telles que publiées dans les catalogues ou parfois recadrées. Aucun contrat n’a été conclu en amont, si ce n’est un accord tacite, puisque s’agissant de ventes publiques, les informations et résultats sont également publics. Ces sociétés considèrent qu’elles ne font que relayer ces informations. Elles profitent ainsi du flux de données transmises par les opérateurs de vente et en retour, ceux-ci bénéficient d’une certaine publicité tant dans la diffusion en amont des ventes que dans la publication des résultats, surtout en cas de prix élevé.

Le système fonctionnait jusqu’à présent tant bien que mal. « Lorsque l’on demandait à ces sociétés de retirer un visuel après une vente, que ce soit à l’initiative d’un vendeur ou d’un acheteur - qui, en tant que propriétaire de l’œuvre disposait du droit à l’image de son œuvre (*) - Artprice s’exécutait assez rapidement », rapporte Xavier Dominique, commissaire-priseur associé chez Ader.

Mais depuis mai 2016, Artprice a opéré un revirement : la société lyonnaise considère que seuls les titulaires de ce droit sont habilités à solliciter le retrait des visuels de son site (art. L122-4 du code de la propriété intellectuelle). Les commissaires-priseurs n’étant pas les ayants droit (**), Artprice, a refusé toute négociation et mis fin à cette pratique.

Or, « si nous ne sommes pas propriétaires du droit de reproduction, nous sommes en revanche propriétaires des clichés que nous réalisons par l’intermédiaire de notre photographe et qui est salarié de l’étude. Ainsi, c’est l’étude qui est propriétaire des clichés, de manière physique », précise le commissaire-priseur.

De plus, l’arrêt Briolant (Cour d’Appel, 26 juin 2013) - du nom du photographe Stéphane Briolant - a indiqué que certaines photographies reproduites dans les catalogues de ventes étaient des œuvres originales (œuvres de l’esprit) en raison de la recherche particulière du positionnement et du cadrage des objets par le photographe. En conséquence, en reproduisant les œuvres originales sur son site, Artprice.com a commis des actes de contrefaçon et avait été condamné, ce qu’a confirmé la Cour de cassation.

S’appuyant sur cette décision de justice, la maison Ader a informé Artprice du fait qu’elle ne souhaitait plus diffuser ses ventes sur son site tant que le précédent système n’était pas remis en place. « D’autant plus que seuls 2 à 5 % des visuels d’une vente étaient retirés », souligne Xavier Dominique. Artprice n’a pas souhaité négocier, préférant se priver de 8 000 références par an plutôt que d’accepter ces retraits. Aussi, aujourd’hui, le site ne relaye plus les ventes de l’OVV Ader. « Cependant, ces ventes restent publiques et nous ne nous opposons pas à communiquer nos résultats sur demande ».

Très récemment, la maison Ader est par ailleurs entrée en négociation avec la société Artnet afin qu’elle accepte de retirer les visuels des lots pour lesquels ses clients ne souhaitent pas qu’ils soient communiqués.

Pour l’instant, Ader est le seul opérateur de vente à avoir initié une telle démarche et le seul à n’être plus relayé sur Artprice. « Nous perdons un peu en visibilité mais cette décision n’a ralenti ni notre croissance ni la pertinence de nos ventes », commente Xavier Dominique.

Face à la diffusion sur Internet des informations liées à une vente, de nombreux acteurs du marché disent rencontrer des difficultés. Par exemple, une œuvre « ravalée » (non vendue) peut être considérée comme « grillée » sur le marché. De même, quand un professionnel achète une œuvre dont le prix de vente est communiqué sur Internet, il peut ensuite être difficile pour lui de la vendre. « Il faut que les acteurs du marché de l’art prennent les choses en main car même si ces sites administrent des bases de données formidables, cela peut être un vrai écueil pour certains », conclu le commissaire-priseur.

Erratum - 28 septembre 2017

(*) Xavier Dominique, commissaire-priseur associé chez Ader, nous a demandé de publier ce rectificatif :
« Conformément à l’article L122-1 du code de la Propriété Intellectuelle, le droit de reproduction appartient à l’auteur ou ses ayant-droits.
Ader respecte les auteurs et en aucun cas ne remet en cause leur droit sur la divulgation de leurs œuvres dans le bras de fer qui l’oppose à Artprice. »

Note

(**) L'ayant droit est la personne détenant un droit (ici le droit de reproduction) du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.

Légende photo

Xavier Dominique, commissaire-priseur associé chez Ader - Photo courtesy OVV Ader

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