Contrefaçon

Artprice condamnée pour reproductions de photos

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

Le 22 novembre 2016 - 729 mots

Les photographies d’objets en 3D des catalogues de ventes aux enchères sont protégées par le droit d’auteur.

Paris - Pour la troisième fois en trois ans, la cour d’appel de Paris le 30 septembre 2016 a accueilli les demandes de Stéphane Briolant, photographe particulièrement prolixe auprès des maisons de ventes aux enchères, dans sa croisade contre les sociétés de bases de données en ligne actives sur le marché de l’art que sont Artnet et Artprice.com. Celles-ci reproduisent, pour les besoins de leurs services, les descriptions des lots passés en vente, les résultats obtenus et, bien souvent, les photographies des objets telles que reproduites au sein des catalogues ou parfois recadrées. Alors que la juridiction du premier degré s’avère réticente à accueillir l’originalité des photographies réalisées dans ce cadre, la cour d’appel de Paris renverse systématiquement les décisions rendues pour faire droit aux demandes en contrefaçon formulées. Face à l’entrelacs de ces contentieux multiples, la décision de la cour de cassation, saisie d’un pourvoi par la société Artprice.com en juillet 2013 à la suite du premier arrêt d’appel rendu, est désormais particulièrement attendue. Le rôle de régulateur dont est investie la haute juridiction revêt ici une importance essentielle afin de valider, ou non, le raisonnement juridique constamment adopté par la cour d’appel de Paris dans ces affaires.

Une sensibilité arbitraire valant droit d’auteur

Aux termes de la décision du 30 septembre 2016, la cour opère une analyse contextualisée de la réalisation des photographies. Ainsi, si les maisons de ventes sont soumises à une obligation d’information sincère, exacte et fidèle par rapport aux lots mis aux enchères, obligation qui se déploie tant au regard de la description du lot qu’au regard de sa reproduction photographique, une telle finalité n’est pas exclusive de l’expression de la personnalité d’un photographe. Selon la cour, ce dernier « conserve une liberté d’appréciation de ce qui fait la particularité de la pièce et (…) peut dès lors faire des choix personnels sur les techniques photographiques à utiliser pour mettre en relief celle-ci selon sa propre sensibilité ». Une telle liberté a d’autant plus vocation à s’exprimer, lorsqu’aucune contrainte de réalisation n’existe en fonction de schémas préétablis sur lesquels l’auteur n’aurait aucune maîtrise.

Poursuivant son raisonnement, la cour rappelle, à très juste titre, que l’originalité doit s’apprécier, au regard de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, indépendamment de la nature de l’objet photographié et de la destination de l’œuvre, soit ici une finalité informative. Alors que Artprice.com soutenait que les choix du photographe « n’ont pas été guidés par sa sensibilité mais par les contraintes et les standards applicables propres à chaque catégorie d’objets à photographier », l’analyse de la cour est toute autre. Celle-ci relève, bien au contraire, que « l’examen des photographies démontre que (Stéphane Briolant) a procédé à des associations de lots pour réaliser une seule photographie, positionnant alors les objets selon des compositions de son choix », avant de développer certains exemples. La caractérisation de choix arbitraires faits par l’auteur, résultant de sa propre sensibilité, fonde alors la consécration de l’originalité des 720 photographies revendiquées.

L’absence de mention du nom de leur auteur sur les services d’Artrpice.com, ainsi que le découpage et/ou la modification de certaines d’entre elles, constituent autant de faits de contrefaçon. Mais l’intérêt de la présente décision repose avant tout dans la méthode de calcul du préjudice subi. D’un côté, Stéphane Briolant revendiquait l’application des barèmes de l’Union des photographes professionnels, soit 160 € par photographie pour une durée de deux ans, arguant d’avoir donné des autorisations pour des représentations dans des ouvrages d’art pour un prix en moyenne de 100 € par photographie. De l’autre, Artprice.com soutenait que le tarif invoqué est indicatif et que seuls les photographes justifiant d’une notoriété établie en bénéficient ce qui ne serait pas le cas de l’auteur. À l’appui des pièces produites par le demandeur, la cour constate que le prix habituel qu’il pratique oscille entre 15 et 36 € selon les objets et que si le prix de 100 € constitue un prix exceptionnel, un tel prix dénote toutefois l’existence d’une certaine notoriété. Dans ce combat de chiffres, la cour a tranché le préjudice patrimonial du photographe à hauteur de 80 € par photographie, soit un montant global de 57 600 €, et lui a octroyé en plus une somme de 10 800 € en réparation de son préjudice moral.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°468 du 25 novembre 2016, avec le titre suivant : Artprice condamnée pour reproductions de photos

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