Tous les articles de Schmitt Jean-Marie

Droit - Livre

Les objets et la loi

le 17 décembre 2004 - 301 mots

François Duret-Robert fait le point sur la réforme des ventes publiques.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Article

La colonne Vendôme interdite de sortie du territoire

le 17 décembre 2004 - 376 mots

Un fragment de la colonne, disparu depuis 1875, est réapparu récemment, posant la question de son appartenance ou non au domaine public. Le tribunal administratif a tranché.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Article

Chinoiseries

le 17 décembre 2004 - 557 mots

L’équité est sauve dans l’affaire Camille Claudel.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Article

Résoudre la quadrature française

le 19 novembre 2004 - 1056 mots

La perspective de la transposition en droit français de la directive européenne sur le droit de suite inquiète galeristes et maisons de ventes aux enchères.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Article

Les juges et le marché français

le 5 novembre 2004 - 1702 mots

La « judiciarisation » du marché français apparaît comme une conséquence de sa libéralisation.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Droit

Les juges investissent le marché français

le 8 octobre 2004 - 1415 mots

Les tribunaux ont plusieurs fois poussé les pouvoirs publics à adapter la législation.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Expertise

Echapper à la perpétuité

le 24 septembre 2004 - 750 mots

Inventaire des délais d’action auxquels sont exposés les experts en art.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Article

Petits dols entre amis

le 24 septembre 2004 - 655 mots

Marchand d’art : tel est pris qui croyait prendre.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Fiscalité

La TVA encadrée

FRANCE le 24 septembre 2004 - 854 mots

Conseils fiscaux relatifs aux œuvres et leurs cadres.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Article

Amateur, commerçant : un arbitrage fiscal difficile

le 8 juillet 2004 - 1190 mots

Qu’elles soient professionnelles ou non, les transactions d’œuvres d’art sont soumises à des impositions différentes. Mais il est parfois délicat d’en déterminer la nature.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Article

Le « frein trust » protège l’expert

le 25 juin 2004 - 638 mots

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Article

La guerre d’Avignon n’aura pas lieu

le 11 juin 2004 - 953 mots

Le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du conseil municipal d’Avignon concernant l’avenir du Musée Calvet.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Fiscalité

Artistes, éditeurs : unification du régime de TVA

FRANCE le 28 mai 2004 - 844 mots

L’administration fiscale vient d’uniformiser le régime de TVA applicable aux ventes des artistes et à celles des éditeurs, fondeurs, lithographes et lissiers. Objectif : réduire des distorsions de concurrence.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Article

Expertise, l’« imprudence » sanctionnée

le 30 avril 2004 - 1198 mots

La cour d’appel de Paris a sévèrement condamné l’expert d’une vente publique pour avoir authentifié de faux tableaux d’Henri Edmond Cross.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Article

Dérangés des voitures

le 16 avril 2004 - 617 mots

Un arrêt de la cour d’appel de Paris vient opportunément rappeler la nécessité de fixer par écrit les conditions de mise en vente d’objets aux enchères publiques.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts