Mardi 18 décembre 2018

Droit

Les objets et la loi

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 17 décembre 2004 - 301 mots

François Duret-Robert fait le point sur la réforme des ventes publiques.

Une édition revue, remaniée et augmentée de l’ouvrage de François Duret-Robert, La Vente d’œuvres d’art, publié en 1991, vient de paraître chez Dalloz sous le titre Droit du marché de l’art.
Le changement de titre est opportun puisque la précédente livraison obligeait parfois l’auteur à de complexes détours pour traiter certaines questions sous l’intitulé de la vente. Il a permis d’inclure ou de développer des questions comme la fiscalité ou le droit d’auteur.
L’auteur fait ici le point, après trois ans de fonctionnement, sur le nouveau dispositif français des ventes aux enchères. C’est donc un outil plus maniable pour les professionnels ou les amateurs.
Mais un titre particulier retient l’attention, « Les objets posant problèmes ». Cette partie inclut des développements sur les faux et contrefaçons, en s’attardant sur le cas des bronzes, puis sur le problème des vols ou des objets illicitement exportés.
Pour résumer ses observations, François Duret-Robert indique « qu’il arrive fréquemment que des objets faux ou volés fassent leur apparition sur le marché de l’art. Il importe donc de savoir quels sont les risques que prennent ceux qui – en toute bonne foi ou en connaissance de cause – vendent ou achètent ces objets ».
Les chapitres concernant ces « objets posant problèmes » se concluent sur une brève présentation de la convention Unidroit et précèdent une autre partie sur la circulation des biens culturels en Europe et à l’exportation.
In fine, on peut s’interroger : l’auteur a-t-il voulu rejeter à la fin les questions qui fâchent, ou donner à comprendre au lecteur les enjeux du marché qui, rapidement, se déplacent  vers ces nouveaux fronts.

FRANÇOIS DURET-ROBERT, DROIT DU MARCHÉ DE L’ART, éd. Dalloz, coll. « Action », 2004, 563 p., ISBN 2 247 05438 2

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°205 du 17 décembre 2004, avec le titre suivant : Les objets et la loi

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