Tous les articles de Schmitt Jean-Marie

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Art déco - Justice

Tournoi judiciaire dans l’affaire Boulle

PARIS le 19 octobre 2010 - 1033 mots

La cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, a rejeté la demande d’annulation de l’achat d’un meuble Boulle par les époux Pinault.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
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Didier Perrin, Dictionnaire des abréviations

le 16 février 2010 - 511 mots

Des abréviations, des acronymes, des sigles… pas loin de 30 000 ont été référencés par un amateur d’art

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
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Vers une présomption de contrat de travail pour les participants à des performances d’artistes

le 3 février 2010 - 1204 mots

Roland Lienhardt est un avocat tenace ; au ministère de la Culture qu’il épingle régulièrement dans La Lettre de Nodula, on le juge même teigneux. On peut aussi le voir comme un Don Quichotte de la culture.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
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Surestimation d’un bien par l’expert et jurisprudence

le 3 février 2010 - 1116 mots

La Cour de cassation a décidé que l’expert qui surestime un bien commet une faute professionnelle au sens de l’article 1382 du code civil

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
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Bonus fiscal

le 6 janvier 2010 - 435 mots

Une instruction fiscale du 29 juin 2009, consacrée à l’application aux sociétés d’avocats du crédit d’impôt export « en faveur des PME […] qui exposent des dépenses de prospection commerciale afin d’exporter des services, des biens et des marchandises », passe sans transition à des « précisions relatives aux frais d’édition des…

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
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La cour d’appel de Paris fait droit à l’achat compulsif

le 6 janvier 2010 - 683 mots

L’arrêt de la cour d’appel de Paris confirmant le jugement qui avait relaxé les trois antiquaires parisiens poursuivis pour avoir vendu des meubles et objets d’art à une collaboratrice de la BNP Paribas, laquelle détournait des fonds pour les payer, en apprend plus sur la collectionnite et les banquiers que sur la cause elle-même,…

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
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La réforme des ventes aux enchères engagée

le 12 novembre 2009 - 881 mots

Le 28 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Certains professionnels sont montés au créneau contre cette réforme, qui permettrait aux maisons de ventes aux enchères de réaliser des ventes de gré à gré.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
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Les attributions du Conseil des ventes s’élargissent

le 12 mai 2009 - 1423 mots

La justice et le législateur viennent d’étendre les compétences du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans les domaines des ventes en ligne et de la lutte contre le blanchiment.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
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L’OCBC en deuil

le 20 janvier 2009 - 339 mots

Le commandant de police Bernard Darties est mort à 53 ans.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
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3 K-2-08 : le nouveau code

le 20 janvier 2009 - 1445 mots

La direction générale des finances publiques a précisé la notion d’objet de collection donnant droit à l’application du taux réduit de TVA à l’importation. Une première avancée pour les professionnels.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Art contemporain - Droit

La Cour de cassation équilibriste du droit d’auteur

le 9 décembre 2008 - 1057 mots

La Haute Cour a élargi les frontières du droit d’auteur en protégeant aussi les idées, ouvrant ainsi pour la première fois une petite porte à l’art conceptuel.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Délais de prescription : la loi bouscule le code civil

le 12 novembre 2008 - 1627 mots

Le Parlement a modifié, par une loi du 17 juin 2008, les délais de prescription de droit commun. Ce changement a des conséquences non négligeables dans le domaine du marché de l’art.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Le Conseil d’État fortifie la « retraite » des marchands

le 12 novembre 2008 - 501 mots

La haute juridiction administrative a donné raison à un antiquaire à la retraite.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
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Histoire d’un échec

le 18 septembre 2008 - 1601 mots

La loi du 4 août 2008 autorise plus généreusement les particuliers à participer à des vide-greniers.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
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Directive services : acte I

le 18 septembre 2008 - 789 mots

L’ordonnance du 30 mai 2008 sur la directive qualification de 2005 édicte les premières mesures qui concernent les SVV européennes opérant occasionnellement en France.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

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