Le Sénat vote une proposition de loi pour encadrer la restitution de biens culturels

Le texte porté conjointement par Catherine Morin-Desailly (centriste), Max Brisson (LR) et Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste) a été voté par l'ensemble des groupes politiques, à l'exception du RDPI à majorité En Marche qui s'est abstenu. Il n'a pas obtenu le soutien du gouvernement, ce qui obère ses chances de passer l'étape de l'Assemblée nationale.

Comme le président Emmanuel Macron s'y était engagé, la France a restitué solennellement début novembre au Bénin 26 œuvres des trésors royaux d'Abomey pillés au XIXe siècle par les troupes coloniales. Cette restitution avait été approuvée par le Parlement français, mais le Sénat s'était opposé à la « méthode », y voyant un « fait du prince », et avait proposé, sans succès, la mise en place d'une instance dédiée. Le texte voté lundi reprend cette proposition.

Le « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens », composé d'experts, aurait pour mission de donner un avis « en toute impartialité » sur les demandes de restitution de biens culturels appartenant aux collections publiques, avant que les autorités françaises n'y apportent une réponse. L'avis n'aurait pas de valeur contraignante.

Pour Mme Morin-Desailly, il ne s'agit pas de « s'opposer aux demandes de restitution », mais de doter la France d'une « méthode transparente, collégiale, scientifique ». Ce n'est pas non plus « un gadget redondant », a-t-elle ajouté, défendant « un véritable outil de protection pour éviter que les seuls intérêts politiques et activistes prennent le pas sur les considérations culturelles, historiques et scientifiques ». La proposition de loi prévoit également un dispositif particulier pour la restitution de restes humains, avec une procédure accélérée.

Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire, a réitéré l'opposition du gouvernement à la création d'une instance dédiée, défendant une « méthode qui consiste à mettre nos musées au cœur de l'instruction » des dossiers de demandes de restitution. Elle a rappelé que le président Emmanuel Macron avait confié à Jean-Luc Martinez, ex président-directeur du Louvre, une mission visant à nourrir la réflexion autour d'une loi-cadre.

Cet article a été publié par l'AFP le 10 janvier 2022.