Mercredi 6 juillet 2022

Politique culturelle

Éditorial

Est-il envisageable de voter les lois sur la culture au cas par cas ?

Les députés et la culture

Par Jean-Christophe Castelain · Le Journal des Arts

Le 23 juin 2022 - 414 mots

PARIS

Parmi les scénarios permettant à l’exécutif de faire voter ses lois par une Assemblée nationale où il n’a plus les 289 députés requis, les politologues privilégient celui d’une recherche de majorité au cas par cas. Quelles en seraient les conséquences pour la culture ?

Assemblée Nationale
Panorama de l'hémicycle de l'Assemblée nationale réalisé avec des photos prises en septembre 2009.

Le problème se pose moins pour les textes techniques que pour le vote du budget. Au demeurant, le ministère de la Culture soumet très peu de lois au Parlement, la dernière grande loi « relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » date de 2016. Depuis les députés n’ont eu à se prononcer que sur des textes de restitutions (de biens volés pendant Seconde Guerre mondiale, ou au Bénin), des aménagements très spécifiques du code du patrimoine, ou des transcriptions de directives européennes. Et, dans l’ensemble, ces textes sont adoptés par tous les parlementaires ou par des majorités qui dépassaient largement les députés de La République en marche.

Reste donc le gros morceau, le vote du projet de loi de finances.Si l’on met à part le recours par le gouvernement au fameux article 49.3, de la motion de censure qui en suivrait et de ses conséquences, des compromis sont possibles de part et d’autre de l’hémicycle. S’il existe un consensus transpartisan pour sacraliser le budget de la culture, une éventuelle augmentation n’est pas gagnée. Du côté de la France Insoumise, c’est simple : le programme de Jean-Luc Mélenchon prévoit une multiplication par sept des crédits de paiement de la mission « Culture ». C’est plutôt du côté des députés Les Républicains, très attachés à la réduction des déficits publics, que cela risque d’être compliqué. Ces derniers seraient tentés d’exiger l’abandon du Pass culture, au moins pour les jeunes de 18 ans, un dispositif qu’ils n’ont eu de cesse de contester et qui, sur le plan symbolique, est très associé à Emmanuel Macron. Le Pass culture pour les collégiens et lycéens aurait, dans cette configuration, plus de chances de sauver sa tête car il est un élément-clé de l’Éducation artistique et culturelle.

De manière générale, la droite et l’extrême droite sont favorables à toute hausse des budgets du patrimoine tandis que la gauche privilégie le soutien à la création à travers l’augmentation des revenus et des droits sociaux des artistes-auteurs et des intermittents du spectacle. Des accords peuvent donc être trouvés si chacun y met du sien. Mais hélas, la recherche de compromis n’est pas dans la culture politique française et les jeux d’appareils priment trop souvent sur l’intérêt public.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°592 du 24 juin 2022, avec le titre suivant : Les députés et la culture

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