Mardi 29 septembre 2020

Droit

La LCAP et l’architecture - Articles 78 à 91

Par David Robert (Correspondant à Rio de Janeiro) · lejournaldesarts.fr

Le 22 août 2016 - 562 mots

PARIS [22.08.16] – 14 articles concernent directement la l’architecture. Jouant entre limitations, incitations et valorisation de la profession, ils sont globalement bien accueillis par le secteur.

Les dispositions contenues dans les 14 articles relatifs à l’architecture sont le fruit de la concertation menée depuis 2012, au sein de laquelle Patrick Bloche, le président de la commission culture de l’Assemblée nationale et rapporteur de la loi, s’est particulièrement investi. La loi reprend ainsi pour l’essentiel le contenu de la Stratégie nationale pour l’architecture publiée en 2015.

La profession d’architecte et l’architecture contemporaine sont d’abord reconnues et valorisées par plusieurs articles : création d’un label pour les constructions récentes (article 78-1), mention systématique du nom de l’architecte sur l’immeuble (78-2), recours aux Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) encouragé (80) et reconnaissance du besoin de formation des élus aux problématiques du secteur (84).

D’autres dispositions ont trait aux instances représentatives et à la déontologie de la profession ; leurs conséquences se verront à long terme (articles 85 à 87 et 90).

Au-delà de ces gages donnés à une profession en crise, cinq articles retiennent particulièrement l’attention, parce qu’ils changent le quotidien de l’architecte et de tous ceux qui y font appel (individuels, puissance publique, entreprises).

Du côté des promoteurs immobiliers, l’article 81 institue l’obligation de recours à un architecte pour la construction de lotissements, à partir d’un certain seuil (lots et surfaces) fixé par décret.

Pour les particuliers faisant construire leur maison, l’article 82 fixe à 150 mètres carrés (contre 170 précédemment) le seuil à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire. Si la profession a regretté l’absence d’incitation fiscale pour les surfaces moindres, elle a néanmoins salué dans cette logique l’article 89 qui prévoit que pour les petites surfaces, les délais d’instruction de permis de construire soient sensiblement raccourcis en cas d’appel à un architecte.

Pour les collectivités publiques comme pour les architectes, l’article 83 dénoue un problème de longue date en instaurant une phase de dialogue entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre pendant le concours. L’enjeu de cette disposition était d’éviter les incompréhensions majeures qui peuvent apparaître dans l’appréciation d’un dossier (budget, rendu, délais), sans pour autant revenir sur le nécessaire anonymat des appels d’offres. La pratique devra montrer si cette mesure permet effectivement d’en finir avec les nombreux conflits qui empoisonnent la réalisation des commandes publiques.

Enfin, l’article 88 constitue un changement de culture vis-à-vis de l’innovation. Dans un paysage réglementaire contraint (sur les matériaux notamment), de nombreux architectes pointaient le frein à l’innovation que constituait la soumission à des labels ou des normes qui ont souvent quelques années de retard sur l’avant-garde technologique et technique. Les grands noms de l’architecture ont régulièrement appelé à un « permis d’expérimenter », aujourd’hui ouvert par l’article 88 : « A titre expérimental et pour une durée de sept ans (…) l’Etat, les collectivités territoriales (…) et les organismes d’habitations à loyer modéré (…) peuvent, pour la réalisation d’équipements publics et de logements sociaux, déroger à certaines règles en vigueur en matière de construction. » Cette dérogation est naturellement possible si les objectifs visés par les innovations sont similaires ou supérieurs aux objectifs constatés par l’application des règles habituelles, en termes d’énergie, de coût, de longévité, etc. Un décret en Conseil d’Etat fixera bientôt les règles de cette expérimentation, « notamment en ce qui concerne les matériaux et leur réemploi ».

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Les pavillons du Futuroscope sont signés par l'architecte Denis Laming, les bâtiments sont de style néo futuriste selon son créateur et majoritairement réalisés à partir de métal et de verre © Photo St - 2007 - Licence CC BY-SA 2.0

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