Les galeries italiennes ne paieront pas le droit de suite sur la première vente 

La Siae (Société italienne des auteurs et éditeurs), l’association responsable de la gestion des droits d'auteur vient d’exempter les galeries du paiement de droit de suite sur le premier marché (les œuvres mises en vente pour la première fois). C’est le résultat de six ans de négociation qui ont abouti à l’élaboration de nouvelles règles publiées le 1er février dernier. 

La directive européenne du 27 septembre 2001, qui harmonise le droit de suite entre les pays de l’UE devait être transposée dans les législations des Etats membres avant le 1er janvier 2006. 

En Italie, il a donné lieu à de longues et difficiles négociations entre l’ANGAMC (l’Association nationale des galerie d’art moderne et contemporain), la Siae et le ministère de la Culture. Une vingtaine de galeries s’était regroupée au sein du groupe Focus Art and Cultural Property conseillé par l’avocate Silvia Stabile, spécialiste de ces questions au sein du cabinet juridique Bonelli Erede. Leur demande portait sur une distinction claire entre le premier marché et le second marché, les galeristes opérant sur le premier, redoutant que leur compétitivité internationale soit pénalisée. En France, le droit de suite ne s’applique pas à la première vente de l’œuvre.

Un accord a donc finalement été trouvé. Le droit de suite ne leur sera pas réclamé par la Siae qui le percevra uniquement sur les transactions supérieures à 3.000 euros effectuées par un professionnel du marché de l’art après la première vente directe des œuvres par leurs auteurs. 

Des contrats écrits devront être établis avec ces derniers, pratique qui n’est pas encore largement diffusée au niveau national. « Il s’agit d’un jalon important pour les galeries du premier marché, a commenté Silvia Stabile, car les lignes directrices stipulées par la Siae préservent leurs intérêts des galeries tout en reconnaissant aux artistes le droit de suite avec une meilleure protection pour le faire respecter via des contrats qui protègeront mieux leur droit d’auteur ». Un accord gagnant/gagnant qui satisfait tout le monde y compris la Siae.