Spoliations nazies : une loi américaine renforce les demandeurs

Le Sénat américain vient de voter une loi (Holocaust Expropriated Art Recovery Act ou HEAR) amendant la loi précédente afin de renforcer les moyens des demandeurs souhaitant récupérer un bien qu’ils estiment volé par les nazis. Il a été transmis à la Chambre des représentants le 11 décembre 2025.

La loi actuelle (HEAR Act de 2016), promulguée par Barack Obama, vise à faciliter la restitution des œuvres volées par les nazis. Elle instaure un délai de prescription de six ans à compter de la « découverte effective » par le demandeur de l’existence du bien volé. Mais l’appréciation de ce délai par les tribunaux reste encore trop aléatoire.

C’est ainsi que la justice a débouté de sa demande de restitution, Laurel Zuckerman, héritière de Paul et Alice Leffman (un couple de juifs allemands), soutenant que le Metropolitan Museum of Art (MET) de New York détient indûment une œuvre de Picasso, L’Acteur (1904-1905), spolié à ses parents. Le tribunal a estimé qu’elle avait attendu trop longtemps avant d’agir alors qu’elle avait assigné le MET dans le délai des 6 ans.

La loi en discussion réduit les rejets pour des motifs procéduraux, en particulier les motifs sur les délais pour se concentrer sur le fond : cette œuvre a-t-elle été volée par les nazis et le demandeur en est-il l'héritier légitime ? Par ailleurs le nouveau texte renforce les droits des demandeurs face à des défenseurs qui s’appuyaient sur le fait que la spoliation a eu lieu en Europe pour plaider l’application des lois du pays concerné. 

Enfin, la loi HEAR était temporaire. Elle devait cesser ses effets le 1er janvier 2027, toute action intentée à compter de 2027 devait à nouveau être soumise aux délais de prescription ordinaires des États ou de l’Etat fédéral. Le Senate Bill 1884 supprime explicitement cette clause de caducité.