Dimanche 25 juillet 2021

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CVV

Maître Anaf démissionne du CVV

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

Le 14 janvier 2015 - 380 mots

LYON

Le commissaire-priseur judiciaire, soupçonné d’abus de confiance aggravé, doit abandonner son mandat.

PARIS - Membre suppléant, puis membre titulaire depuis la fin 2011 du Conseil des ventes volontaires, l’autorité de régulation du secteur des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Me Jean-Claude Anaf a présenté sa démission fin 2014, en raison de sa mise en examen, avec son associé Me Jean Martinon, le 17 décembre dernier, pour abus de confiance et fausses factures. Dans l’attente d’une nouvelle nomination par le secrétaire d’État chargé du Commerce, Me Francis Briest, coprésident de l’opérateur Artcurial, devrait le remplacer temporairement.

Depuis 2011, le commissaire-priseur lyonnais s’est recentré sur sa seule activité judiciaire, partagée entre Lyon et Grenoble, après avoir cédé l’ensemble de ses parts prises dans la société Anaf Auto Auction au groupe Bernard. Or, l’activité judiciaire se révèle intimement liée à différents acteurs clés des procédures collectives, parmi lesquels les mandataires judiciaires. La justice s’intéresse aujourd’hui à plusieurs dépenses réalisées par les deux associés au profit de mandataires judiciaires, et à leur facturation au nom de la société durant les quatre dernières années d’activité. La qualité d’officiers ministériels et publics des deux commissaires-priseurs judiciaires aggrave les infractions envisagées.

Parallèlement aux deux jours de garde à vue et à la mise en examen des deux associés, un contrôle fiscal est en cours afin de déterminer le caractère personnel ou professionnel des dépenses, qui auraient pris la forme de repas dans des restaurants gastronomiques, de voyages et de séjours dans des hôtels cossus. Malgré la demande d’interdiction d’exercice requise par le parquet, l’activité de l’étude n’a pas été suspendue.

Quelle que soit l’issue de l’instruction, les soupçons portés s’inscrivent dans un contexte local et national délicat. À Lyon, un climat de rivalité entre confrères s’est installé depuis quelques années, s’exprimant par de nombreuses procédures, inabouties, visant Me Jean-Claude Anaf. Sur le plan national, la proximité entretenue entre certains commissaires-priseurs et mandataires judiciaires interroge sur la pertinence de la fusion envisagée entre ces deux professions et celle d’huissier de justice sous la dénomination commune de « commissaire de justice ». Et l’ouverture en février du procès de l’affaire Drouot ne fait qu’assombrir l’avenir des commissaires-priseurs dans les prochains mois, alors même que le projet de loi Macron pourrait remettre en cause à terme la profession.

Légende photo

Jean-Claude Anaf - Photo courtesy Conseil des Ventes Volontaires (CVV) / www.conseildesventes.fr

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°427 du 16 janvier 2015, avec le titre suivant : Maître Anaf démissionne du CVV

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