Victoire judiciaire pour Patrizia Nitti contre SVO Musée du Luxembourg

Dans une lettre, datée du 8 mars 2012, Patrizia Nitti rappelait à l’actuel président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qu’en 1999 son prédécesseur, Christian Poncelet, et le conseiller de ce dernier, Yves Marek, l’avaient appelée à produire les expositions du Musée du Luxembourg avant d’en confier l’intendance à un transporteur, Sylvestre Verger. Dans cette lettre, Patrizia Nitti affirmait ensuite : « Il me paraît que le moment est venu que vous soyez en mesure de regarder en face les agissements coupables et les "sourdes manipulations" de certains responsables du Sénat dont je sais que vous les connaissez en partie et que vous soyez informé de manière objective de cette affaire qui entache l’image de votre institution ». Quinze jours plus tard, le 23 mars 2012, la seizième chambre du tribunal de commerce de Paris a judiciairement donné raison à Patrizia Nitti, en constatant que la société de Sylvestre Verger, la SVO Musée du Luxembourg, avait minoré les résultats générés par les expositions « Titien » et « Arcimboldo », afin de ne pas payer leur coproductrice désignée dès l’origine par le Sénat, Patrizia Nitti.

Le jugement précise les faits. Entre 2006 et 2008, la SARL Tecniarte (la société de Patricia Nitti) et la SAS SVO Musée du Luxembourg (celle de Sylvestre Verger) étaient associées dans l’organisation d’expositions pour le Musée du Luxembourg au Sénat. Pour chaque exposition, leur relation de coproducteurs prenait la forme d’une société en participation, dont la gérance était assurée par la SVO Musée du Luxembourg, responsable à ce titre de la tenue des livres comptables. Or, des désaccords dans la comptabilité des sociétés en participation fondées pour les expositions « Titien » (2006-2007) et « Arcimboldo » (2007-2008) sont survenus entre les associés, donnant lieu à diverses procédures et à plusieurs expertises.

Après analyse de la comptabilité des charges et produits des deux sociétés en participation, le tribunal de commerce a fixé la créance de la société Tecniarte au passif de la société SVO Musée du Luxembourg. Contrairement à ce que soutenait la SVO Musée du Luxembourg, cette créance ne s’élève pas à des dizaines de milliers d’euros, mais à des centaines de milliers d’euros. Une somme, majorée des intérêts légaux, qu’il reste donc à payer ; car, si ce jugement a été rendu en premier ressort, il est assorti de l’exécution provisoire. Cependant, depuis son éviction du Sénat, la société de Sylvestre Verger a été placée en liquidation judiciaire.

Pour Yves Marek, qui avait tenté de mettre en garde le cabinet de Christian Poncelet avant d’être congédié en février 2008, cette condamnation de la SVO Musée du Luxembourg conforte la plainte pénale pour trafic d’influence déposée par Patrizia Nitti à l’encontre de hauts responsables du Sénat. « Tout cela prend bien le chemin d’une débâcle judiciaire honteuse pour le Sénat. Et Jean-Pierre Bel est au pied du mur », conclut l’ancien conseiller.