Vendredi 30 octobre 2020

Justice

Fin d’un long épisode de restitution d’objets volés entre l’Italie et la Suisse

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 10 mars 2014 - 268 mots

BERNE (SUISSE) [10.03.14] – Les autorités suisses ont remis, le 4 mars 2014, aux fonctionnaires de police italiens, les derniers bien archéologiques et œuvres d’art objets d’une demande en restitution de la part de l’Italie depuis 2001.

13 ans après sa première demande, l’Italie a enfin pu récupérer auprès de la Suisse la totalité des 4 536 biens culturels qui lui avaient été volés.

La justice italienne avait adressé en 2001 une demande d'entraide judiciaire au ministère public de Bâle-Ville et requis la saisie de biens culturels archéologiques, suite à une instruction pénale ouverte contre un marchand d'antiquités et d'autres personnes. Ces personnes impliquées étaient en effet sous le coup d'une accusation d'appartenance à une organisation criminelle, de transfert illégal de biens culturels, de recel et de non-déclaration de trouvailles archéologiques.

Faisant suite à cette demande, le ministère public suisse avait saisi environ 5 800 objets qui semblaient provenir en grande partie de fouilles illégales menées en Italie, dont un certain nombre d'antiquités étrusques et romaines.

68 objets saisis, dont l'origine n'était jusque-là pas attestée, étaient demeurés à Bâle. Ils ont été remis aux autorités italiennes le 4 mars 2014.

Afin de sauvegarder les intérêts relevant de la politique culturelle et de la politique extérieure et d’assurer la protection du patrimoine culturel, le Conseil fédéral Suisse peut conclure des accords bilatéraux portant sur l’importation et le retour de biens culturels avec les Etats qui ont ratifié la Convention de l’UNESCO de 1970. Le Conseil fédéral Suisse avait dans ce cadre conclu un tel accord avec l’Italie le 20 octobre 2006, accord entré en vigueur le 27 avril 2008.

Palais de Justice de Rome, Italie - © Photo Blackcat - 2011 - Licence CC BY-SA 3.0

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