Vendredi 16 novembre 2018

Justice

Une décision de la Cour Suprême américaine pourrait bouleverser le marché de l’art

Par Jérémie Glaize · lejournaldesarts.fr

Le 12 juillet 2018 - 300 mots

DAKOTA DU SUD / ETATS-UNIS

La justice américaine impose aux vendeurs de collecter la taxe sur les ventes lorsque la marchandise ne reste pas dans l’Etat.

Panneau Taxe

Dans un litige opposant l’Etat du Dakota du Sud à l’entreprise de commerce en ligne Wayfair, la Cour Suprême a jugé que l’entreprise devait collecter elle-même la taxe sur ses marchandises expédiées en dehors de l’Etat, infirmant un jugement de 1992 qui autorisait les entreprises de commerce en ligne à ne pas taxer les ventes de leurs marchandises à travers le territoire.

La loi prévoit que la vente d’une marchandise vers un Etat différent n’est pas taxée. Les acheteurs sont censés indiquer annuellement le montant de leurs achats effectué hors-Etat et payer localement une taxe, la use tax. Certains contribuables ne s’y soumettant pas, c’est un manque à gagner très important – estimé à 13 milliards de dollars (11 milliards d’euros) et qui affecte les finances des Etats.

Il existe par ailleurs des pratiques habituelles entre vendeurs et collectionneurs : ces derniers procédant à un transport hors de l’Etat – par exemple vers une résidence secondaire, afin d’échapper à la taxe et de ne pas la déclarer localement.

Les différents acteurs du marché – galeries, marchands ou maisons de vente - seraient fortement impactés par cette décision car ils seraient eux-mêmes obligés de collecter la taxe et de reverser ce montant à l’administration fiscale de l’Etat où a eu lieu la vente.

Il leur faudrait donc augmenter leurs prix de vente – en y incluant le montant de la taxe, ou alors s’acquitter eux-mêmes de la taxe pour maintenir leurs prix aux mêmes niveaux, au détriment de leur marge.

Alors que la justice américaine se penche de plus en plus sur la fraude fiscale dans le marché de l’art, cette nouvelle décision pourrait chambouler le marché de l’art aux Etats-Unis.

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