Verbatim

Lobbying on the web

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 12 novembre 2009

Sont reproduits ci-dessous des extraits de messages diffusés sur un blog ouvert par le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) sur son site Internet. Le sujet en est la transposition de la « directive services » et la modernisation de la loi du 10 juillet 2000. Pour faciliter la lecture, les messages postés ont été reproduits du plus récent au plus ancien. L’ensemble peut être consulté sur http://symev-directi veservices.blogspot.com

- Vendredi 10 juillet 2009
Nous avons été entendus !
Après un dernier rendez-vous, le 7 juillet, avec le sénateur UMP Jean-René Lecerf, vice-président de la commission des lois du Sénat, nous avons attendu que celle-ci se réunisse pour adopter le texte qui sera discuté par la Haute Assemblée à la rentrée de septembre. Ce texte vient d’être rendu public. Vous pouvez le consulter sur le site du Sénat. Il nous satisfait très largement, puisqu’il reprend l’essentiel des propositions Symev/CNCPJ [Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires] et qu’il met à mal la proposition de loi initiale des sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard dont il ne reste pratiquement plus rien… Nous remercions vivement Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la proposition de loi Marini, qui a été très sensible à la pertinence de nos arguments […].

- Jeudi 25 juin 2009
Les entretiens du Sénat… suite
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des lois du Sénat, doit remettre son rapport dans les prochains jours. Nous attendons celui-ci avec impatience, car nous espérons vivement avoir été entendus au cours des différentes auditions qui ont eu lieu ces derniers mois et que nous vous avons relatées. […] Pour l’heure, nous continuons à « prêcher la bonne parole » à la Haute Assemblée.  Nous avons été reçus mardi 23 juin par Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat, membre de la commission des affaires culturelles, vice-président du groupe UC. Le lendemain, nous avons rencontré Magali Ingall-Montagnier, conseiller technique pour les questions de justice auprès du président du Sénat. […]

- Mardi 23 juin 2009
Le clone de l’Assemblée nationale
Alain Suguenot, député-maire de Beaune [Côte-d’Or], membre de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale, a déposé le 17 juin une proposition de loi « tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ». Ce texte est en tout point identique à la proposition de loi des sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard. […]

- Mardi 2 juin 2009
La résistance s’organise
Diverses organisations représentant les professionnels du marché de l’art (Comité professionnel des galeries d’art, Syndicat national des antiquaires, Syndicat national du commerce de l’antiquité et de l’occasion, Syndicat de la librairie ancienne et moderne, Chambre syndicale de l’estampe, du dessin et du tableau, Chambre européenne des experts d’art) ont récemment adressé aux pouvoirs publics et aux parlementaires un « avis relatif aux propositions de loi n° 209 et n° 210 » présentées par les sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard. Cet avis met en cause notamment « l’accès des SVV [Sociétés de ventes volontaires] au négoce ou à la vente de gré à gré », la « composition de l’autorité des ventes aux enchères », le « transfert de la charge du droit de suite ». Étonnamment, ces organismes ne prennent pas en compte les propositions communes Symev/CNCPJ, pourtant publiques. Sur ces différents points, nos positions sont connues, en particulier le refus de l’achat pour revente. Quant à la question du paiement du droit de suite par l’acheteur ou par le vendeur, il y a effectivement un réel problème qui nécessite d’être discuté. […]

- Lundi 25 mai 2009
Cent fois sur le métier…
Catherine Dumas, sénatrice et membre de la commission des affaires culturelles, nous a reçus mardi 12 mai pour un nouvel entretien avec différents membres de cette instance. À nouveau, nous avons fait valoir nos arguments dans la perspective du débat qui doit s’ouvrir devant le Sénat. […] Le même jour, nous avons également rencontré François Seners, directeur de cabinet de la garde des Sceaux. Rendez-vous extrêmement important ! Ce que nous pouvons vous dire, c’est que le point de vue de la chancellerie a tendance à se rapprocher très significativement de celui de la profession, ce qui n’était pas évident il y a encore quelques semaines. Restent encore un ou deux points à discuter, mais nous sommes optimistes. Grâce à cet entretien, nous avons « sorti » la négociation de la direction des affaires civiles et du Sceau pour l’amener sur le terrain politique au niveau le plus élevé du ministère.

- Jeudi 14 mai 2009
De Matignon à l’Élysée
Nous avons été reçus, mardi 12 mai, par le directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, Antoine Gosset-Grainville, assisté de Maryvonne Caillebotte, conseillère pour la justice, et de Frank Demaille, conseiller en charge du financement des entreprises, des services… Dans la foulée, nous avons rencontré Patrick Ouart, conseiller pour la justice du président de la République. Ces entretiens nous ont permis de préciser, au plus haut niveau de l’État, les « revendications » de la profession, sachant que la balle est pour l’heure dans le camp du Sénat. […]

- Jeudi 7 mai 2009
Un premier contact avec la commission des affaires culturelles du Sénat
Nous avons rencontré hier, Catherine Morin-Desailly, sénatrice et membre de la commission des affaires culturelles. Il s’agissait d’un premier contact avec les membres de cette commission qui aura à donner son avis sur le texte proposé par la commission des lois au vote des sénateurs, dans les prochaines semaines. […]

- Lundi 4 mai 2009
Un agenda chargé
Nous poursuivons nos entretiens afin de défendre les propositions communes Symev/CNCPJ, dans le cadre de la discussion parlementaire en cours au Sénat. D’ici le 20 mai, nous serons reçus avec la CNCPJ à l’Élysée, à Matignon, au ministère de la Justice, au ministère de la Culture et au Sénat. […]

Site du syndicat : www.symev.org/

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°313 du 13 novembre 2009, avec le titre suivant : Lobbying on the web

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