Justice

Les tribulations judiciaires d’une commode mal étiquetée

Par Éléonore Marcilhac, avocat à la cour · lejournaldesarts.fr

Le 23 avril 2021 - 439 mots

ROUEN

La justice ordonne la restitution d’une commode emportée par erreur par l’adjudicataire du lot précédent.

Commode à vantaux réalisée par Adam Weisweiler, vers 1790. © Metropolitan Museum of Art
Commode à vantaux réalisée par Adam Weisweiler, vers 1790.

Il est assez rare de voir devant les tribunaux une affaire - non résolue à l’amiable - liée à une erreur de délivrance de lot suite à une erreur d’étiquetage.

En l’espèce en 2017, M. X avait acquis le lot 288 représentant une commode en acajou d’époque Louis XVI au prix de 1 028 €, mais il emporta le jour même une autre commode correspondant au lot 289. Constatant une erreur dans les dimensions du bien, il en informa aussitôt à la maison de ventes qui, lui confirma l’erreur à l’appui du bordereau d’adjudication et demanda restitution du lot ainsi emporté. Sans réponse, l’opérateur a assigné M. X aux fins de restitution et d’indemnisation.

En 2019, le Tribunal d’instance d’Évreux condamna M. X à la restitution du lot 289 sous astreinte tout en lui ordonnant parallèlement de prendre possession du lot 288. S’estimant cependant propriétaire du lot 289, M. X interjeta appel du jugement.

C’est ainsi que cette affaire fut présentée devant la Cour d’Appel de Rouen qui confirmant partiellement le jugement déféré, a toutefois fait droit à la demande d’indemnisation de M. X.

Rappelant le principe selon lequel le transfert de propriété d’un lot s’opère dès l’adjudication publique, la Cour a ainsi confirmé les condamnations du Tribunal retenant la restitution et la prise de possession sous astreinte. Pour elle effectivement, les dimensions distinctes des commodes permettaient de ne pas les confondre. Par ailleurs, relevant que M. X a enchéri sur la description orale du lot 288 faite par l’opérateur, elle retient que cette description « explicite, support de la vente fait obstacle à la reconnaissance d’un droit ayant pour origine une identification erronée du bien ». Aussi l’erreur lors de la prise de possession « ne peut contrarier le transfert de propriété intervenu plutôt lors de l’adjudication ; le retrait du bien n’était pas conforme au titre acquis par la vente ».

En revanche, la Cour a considéré que même si M. X était désormais en possession du lot 288 et que sa résistance avait contribué à son préjudice ; il avait subi des désagréments du fait des négligences de l’opérateur tenant à « un manque de rigueur dans les opérations et leur suivi » résultant de l’erreur d’étiquetage et de l’absence de vérification lors de la remise du mauvais lot. C’est pourquoi, elle condamna l’opérateur au versement de 800 € en indemnisation du préjudice moral et matériel de M. X.

Malgré l’enjeu financier modeste de cette affaire, on notera que la Cour a voulu sanctionner l’opérateur en le condamnant à verser une indemnité équivalente au prix d’adjudication du lot litigieux.
 

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