Politique

Restitution de biens culturels : le Sénat lance une mission d'information

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 5 décembre 2019 - 200 mots

PARIS

La commission de la Culture du Sénat a lancé, à l'initiative de sa présidente Catherine Morin-Desailly (centriste), une mission d'information consacrée aux modalités de restitution à des pays tiers de biens culturels appartenant aux collections publiques des musées de France.

Hémicycle du Sénat. © Jackintish, 2009, CC BY-SA 3.0.
Hémicycle du Sénat.
Photo Jackintish, 2009

Mme Morin-Desailly, auteur en 2008 de la proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France à la Nouvelle-Zélande des têtes
maories, présidera la mission d'information. Alain Schmitz (LR) et Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste) en seront les corapporteurs, précise un communiqué de la commission de la Culture mercredi.

Ses conclusions sont attendues au printemps 2020.

Pour Mme Morin-Desailly, il s'agit de "contribuer à dissiper le flou juridique entourant les récentes initiatives prises par le gouvernement en matière de restitutions".

La création de cette mission "fait suite à l'annonce par le gouvernement de son intention de supprimer, au cours de l'année à venir, la Commission scientifique nationale des collections", souligne la commission de la Culture.

Cette commission avait été créée, "à l'initiative du Sénat", par la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution des têtes maories et relative à la gestion des collections.

Cet article a été publié par l'AFP le 4 décembre 2019.

Thématiques

Tous les articles dans Actualités

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque