Mercredi 19 février 2020

Loi

République numérique

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

Le 27 octobre 2015 - 459 mots

Plus de 20 000 participants ont voté en ligne pour participer à l’avant-projet de loi d’Axelle Lemaire.

Mise en ligne le 26 septembre dernier, la plateforme de « coconstruction » de la loi portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, a su mobiliser de nombreux internautes, particuliers ou structures professionnelles, jusqu’au 18 octobre. L’objectif poursuivi était d’associer les citoyens internautes au texte, afin de proposer des modifications et de s’exprimer sur les textes de l’avant-projet de loi en votant ou encore de formuler des propositions d’articles nouveaux. Les près de 150 000 votes se sont essentiellement portés sur les articles existants du texte et sur ceux proposés par des structures professionnelles.

De la promotion d’un statut spécifique aux jeux vidéos pour lesquels « l’habilité et les combinaisons de l’intelligence prédominent sur le hasard », article ayant recueilli le maximum de votes (plus de 4 000), à la dématérialisation des titres-restaurant et à l’autorisation à accorder aux opérateurs de jeux sur Internet à proposer la belote, le tarot et le bridge, le panel de propositions formulées s’est avéré très large. Parmi celles-ci, la place du logiciel libre, dans les écoles, universités, administrations et services publics a bénéficié d’un très large soutien. 

Le Gouvernement s’est engagé à répondre aux propositions et amendements qui ont mobilisé le plus de votes, sans en garantir pour autant la prise en considération dans le texte, qui sera soumis ensuite au Conseil d’État avant transmission au Conseil des ministres en vue de l’examen du futur projet de loi début 2016 à l’Assemblée.

Liberté de panorama

Ajoutée sur la plateforme dès le 28 septembre, la proposition de Wikimédia France visant à « instaurer la liberté de panorama en France » a suscité un très grand nombre de votes pour un résultat final de 1 800 pour et 1 400 contre, sur près de 3 300 participations. Soutenue par le Conseil national du numérique, la proposition était décriée par les principales sociétés de gestion collective dont les adhérents risquent d’être fortement touchés en cas d’adoption de cette exception qui autoriserait « les reproductions et représentations des œuvres architecturales et des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans les lieux publics », sans contrepartie financière pour les auteurs des œuvres concernées et sans limitation à une exploitation non-commerciale. Un appel identique à voter contre a été lancé le 14 octobre par l’ADAGP et la SAIF concluant que « tous les artistes et ceux qui les soutiennent doivent se mobiliser dans le but d’éviter une telle exception, injuste, illégitime et dévastatrice ». Tardif, cet appel a toutefois montré l’opposition des auteurs, souvent occultés du débat public et peu mobilisés, à une telle exception qui avait été in fine sortie du texte de l’avant-projet de loi au dernier moment.

Légende photo

Axelle Lemaire. © Assemblée nationale.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°444 du 30 octobre 2015, avec le titre suivant : République numérique

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