Dimanche 8 décembre 2019

Justice

Les Hantaï de la Régie Renault, entre disparition et confusion de patrimoine

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

Le 22 février 2018 - 848 mots

VERSAILLES

Dans les remous de l’affaire de la Fondation Hamon, la cour d’appel de Versailles a condamné celui qui rêvait de voir implantée sa Fondation sur l’île Saint-Germain.

Simon Hantaï dans son atelier en 1974
Simon Hantaï dans son atelier en 1974
Photo Daniel Hantaï

Comment le magnat de l’immobilier Jean Hamon est-il entré en possession d’œuvres de Simon Hantaï (1922-2008) commandées à partir de 1976 par la Régie nationale des usines Renault pour enrichir ses collections ? Le cheminement des œuvres est bien étonnant. En 1986, la Régie Renault, officiellement contrainte par des réductions budgétaires, rétrocède à l’artiste l’ensemble de ses œuvres. Mais afin de permettre au projet de perdurer, il est conseillé à Simon Hantaï de les redonner à l’association L’Incitation à la création (IAC), intimement liée au constructeur automobile et animée par Claude Renard, fondateur du service « Recherches, art et industrie » ayant permis le développement de la première collection d’entreprise d’art contemporain d’envergure en France.

Ce don est effectué en 1987 et Claude Renard, alors vice-président, confirme à l’artiste que « ces œuvres ne pourront en aucun cas être revendues et qu’elles ne pourront être utilisées que pour des accrochages ou des expositions à caractère non commercial et non publicitaire ». Les termes choisis auront une importance toute particulière. Un an plus tard, en 1988, Jean Hamon devenait président de l’association avant de transférer le siège de l’IAC dans son château de Bullion (Yvelines), en 1996, afin d’abriter l’ensemble des œuvres de l’association. Mais nul ne sait dans quelles conditions exactes ces œuvres ont été apportées par le président de l’association à sa fondation personnelle, socle du fantomatique centre d’art contemporain de l’île Saint-Germain. Pourtant, Simon Hantaï s’était opposé, en 1990, à la constitution d’une telle fondation avec ses œuvres, issues du programme de la Régie Renault.

Ce n’est qu’en 2012, à l’occasion d’une vente aux enchères publiques, que la veuve de l’artiste découvre la mise à l’encan d’un Monochrome vert, une des quatorze œuvres données. Après investigations, il apparaît que la mise en vente résultait d’une action judiciaire de Total Lubrifiants intentée sur les biens personnels de Jean Hamon, afin de recouvrir une partie de la condamnation à 16 millions d’euros prononcée dans le cadre de l’affaire Elf, pour complicité d’abus de biens sociaux. Du don à l’IAC à l’entrée dans le patrimoine personnel du président de l’association ou de la Fondation, le parcours du Monochrome vert était tout à fait singulier. Quant aux autres œuvres, il était manifeste que l’une d’elles avait depuis lors disparu et que, de manière régulière, celles-ci étaient présentées comme appartenant à sa collection personnelle lors de diverses expositions.

Charge grevant le don manuel
Les héritiers de l’artiste ont alors assigné tout à la fois Jean Hamon, l’association, ainsi que Total Lubrifiants devant le tribunal de grande instance de Versailles. En mai 2016, ce dernier a toutefois rejeté l’ensemble des demandes formulées, qui visaient la révocation de la donation consentie à l’époque par Simon Hantaï. Cette décision vient d’être partiellement infirmée par la cour d’appel de Versailles le 22 décembre 2017.

De manière étonnante, la cour réfute que la volonté de l’artiste tenant à l’absence de revente des œuvres et à l’impossibilité de procéder à des expositions à caractère commercial puisse être qualifiée de charge grevant le don manuel effectué au profit de l’association. Ces charges « relèvent du droit moral de l’artiste », énonce la juridiction, sans pour autant préciser quelle prérogative attachée au droit moral serait ici convoquée. Ni le droit au respect dû à l’intégrité, ni le droit de repentir ou de retrait ne semblent pouvoir être retenus. Quant aux œuvres pouvant constituer l’objet du litige, la cour retient, après de nombreux développements portant sur la preuve du contenu de la donation, que l’artiste avait bien donné 14 œuvres et non 13, comme le soutenaient les défendeurs. Cette différence était, ici, fondamentale. L’œuvre disparue, un Monochrome bleu, constituant une des pierres d’achoppement du litige.

L’analyse de la cour est particulièrement ferme lorsqu’est étudiée la question de la révocation de la donation en raison d’une éventuelle inexécution des conditions sous lesquelles elle fut réalisée, conformément à l’article 953 du code civil. La cour, rappelant les termes des correspondances entre l’artiste et l’association, énonce que la charge est limitée à la seule « revente » des œuvres. Ainsi, « leur cession ou remise à titre gratuit voire de prêt ne constitue pas une violation de cette charge ». Or, selon la cour, « il n’est nullement établi que l’association a “revendu” ces œuvres à M. Hamon ou à sa Fondation ».

Cette exégèse des correspondances se poursuit plus précisément sur le cas du Monochrome vert saisi à la demande de Total Lubrifiants. Là aussi, la cour considère que si la vente du bien à la suite d’une saisie peut caractériser une inexécution de la charge, il n’existait ici aucune inexécution, puisque la vente aux enchères n’a pas eu lieu. Mais, pour le Monochrome bleu disparu, l’association échoue à démontrer qu’elle avait parfaitement respecté sa charge interdisant la revente. Face à une telle violation contractuelle et en raison d’une restitution en nature impossible, la cour peut condamner solidairement Jean Hamon et l’association à verser la valeur pécuniaire de l’œuvre en remplacement, soit 400 000 euros, conformément à son estimation.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°495 du 16 février 2018, avec le titre suivant : Les Hantaï de la Régie Renault, entre disparition et confusion de patrimoine

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