Le Sénat au chevet du livre

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ces deux textes examinés en première lecture, ce qui laisse augurer un sort favorable à l'Assemblée nationale.

La proposition de loi « visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs » est portée par Laure Darcos (LR). Elle a fait l'objet d'un avis du Conseil d'État, sollicité par le président du Sénat, Gérard Larcher. Elle vise en premier lieu à rééquilibrer la concurrence entre librairies et plateformes en ligne, alors que la crise sanitaire a relancé le débat sur la place des librairies.

Le texte propose notamment la mise en place de frais de port minimum, afin de mettre fin à un avantage d'Amazon. Les sites de vente en ligne devraient en outre distinguer clairement les livres neufs et les livres d'occasion.

Pour une meilleure efficacité, le contrôle de la loi du « prix unique » serait transféré des agents du ministère de la Culture à ceux de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les collectivités pourraient accorder une subvention aux librairies indépendantes, dans la limite de 30 % de leur chiffre d'affaires. Le texte actualise et modernise par ailleurs le dépôt légal pour l'adapter aux spécificités du numérique.

Le second texte est porté par Sylvie Robert (PS). Il entend donner un cadre législatif aux bibliothèques « premier équipement culturel public tant en nombre, avec 16 500 établissements que par l'importance et la diversité des publics qu'elles accueillent, environ 12 millions d'usagers ».

Il propose ainsi d'inscrire dans le code du patrimoine les missions et grands principes des bibliothèques municipales et intercommunales : liberté et gratuité d'accès, pluralisme des collections.

Cet article a été publié par l'AFP le 6 juin 2021.