Dimanche 5 décembre 2021

Fiscalité

Le mécénat dans le radar des députés

Par Jean-Christophe Castelain · Le Journal des Arts

Le 31 octobre 2018 - 388 mots

PARIS

Les parlementaires voudraient favoriser le mécénat des très petites entreprises, mais plafonner la défiscalisation des grands groupes.

Les députés craignent-ils le prochain rapport de la Cour des comptes sur la « loi Aillagon » [sur le mécénat et les fondations] ? Selon l’hebdomadaire Marianne qui a consulté un document préliminaire, la Fondation Vuitton (et donc LVMH) aurait défiscalisé près de 480 millions d’euros de la construction du bâtiment de Frank Gehry qui aurait coûté 800 millions d’euros.

Une bonne centaine de députés de tous bords, dont Joël Giraud (LaREM), rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a déposé un amendement – qui a été voté en commission – visant à plafonner la réduction d’impôt à 10 millions d’euros. Pour faire bonne mesure, ils ont également voté un plancher pour les très petites entreprises (TPE). La réduction d’impôt de 60 % est en effet aujourd’hui limitée à 0,5 % du chiffre d’affaires, ce qui est bien souvent très faible. Ainsi, une TPE qui réalise 500 000 euros de chiffre d’affaires ne peut déduire que 2 500 euros. Les députés voudraient un montant plancher alternatif de 10 000 euros.

Courageux, mais pas téméraire, le rapporteur a présenté ce texte comme un « amendement d’appel […] afin de faire sortir le Gouvernement du bois » ; en clair, les députés renvoient la « patate chaude » à l’exécutif. Éric Woerth, le président (LR) de la commission des finances s’est montré le moins enthousiaste, alertant ses collègues : « Ayons la main qui tremble avant d’y toucher ; pesons bien le pour et le contre et mesurons-en les conséquences. »

En séance, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a convaincu les députés de retirer leur amendement – ce qu’ils ont fait – en leur promettant de profiter de la deuxième partie des débats sur le projet de loi de finances 2019 pour introduire un plancher minimum pour les TPE. Et s’agissant du plafond, il a malicieusement invité la commission des finances à « engager un travail un peu plus approfondi, en collaboration avec Bercy si elle le souhaite, pour évaluer les dépenses que représente cette pratique ». Une façon de botter en touche, qui risque de ne pas faire long feu si le rapport de la Cour des comptes confirme ce que dit Marianne.
 

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°510 du 2 novembre 2018, avec le titre suivant : Le mécénat dans le radar des députés

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