Mercredi 18 septembre 2019

Fiscalité

Le coût croissant du mécénat d'entreprise inquiète la Cour des comptes

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 22 novembre 2018 - 413 mots

PARIS

La réduction fiscale octroyée aux entreprises faisant du mécénat a entraîné ces dernières années un lourd manque à gagner pour les finances publiques, sans que l'efficacité de ce dispositif soit « évaluée », regrette la Cour des comptes dans un rapport.

Robes de magistrat de la Cour des comptes
Robes de magistrat de la Cour des comptes
Photo Chatsam, 2014

Le mécénat, qui permet aux entreprises de déduire de leurs impôts une partie de leurs dons, notamment en faveur de la culture, représente pour l'Etat "une dépense fiscale croissante", souligne la Cour dans ce document révélé par Les Echos et consulté mercredi par l'AFP.

Avec la loi Aillagon de 2003, la France s'est dotée d'un dispositif fiscal généreux qui demeure aujourd'hui "parmi les plus incitatifs sur le plan international", rappellent les magistrats financiers, saisis par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Cette loi, destinée à favoriser le financement de la culture, permet aux entreprises de déduire 60 % de leurs dépenses en faveur du mécénat, avec la possibilité de bénéficier d'un échelonnement de l'avantage fiscal sur cinq ans, dans une limite de 25 % du don.

Ce dispositif "avantageux" a "contribué à une multiplication par dix du nombre d'entreprises recourant à cet avantage fiscal", souligne la Cour des comptes, pour qui les résultats attendus par le législateur, "de ce point de vue (...) ont été largement atteints". Toutefois, elle a ainsi "contribué à une multiplication par dix du montant de la dépense fiscale", aujourd'hui "de l'ordre de 900 millions d'euros", ajoute la Cour, qui précise que l'évaluation exacte de ce coût est compliquée. La Cour juge ce coût d'autant plus problématique que l'Etat se montre "dans l'incapacité de quantifier l'apport de son soutien, et plus largement du mécénat des entreprises, aux différents secteurs d'activité".

"Aucune évaluation de l'efficience des dispositifs en faveur du mécénat n'a été réalisée récemment", déplorent ainsi les magistrats financiers, qui soulignent le manque de contrôles et de vérifications. Autre problème:  le mécénat demeure "fortement concentré sur les très grandes entreprises", selon les magistrats. En 2016, les 24 premiers bénéficiaires de ce dispositif représentaient ainsi 44 % du montant de la créance fiscale. Pour remédier à ces problèmes, les Sages de la rue Cambon appellent l'Etat à "redéfinir sa politique" vis-à-vis du mécénat, pour "encadrer" le régime fiscal dérogatoire de ce dispositif. Plusieurs scénarios sont proposés, comme l'instauration de "taux variables" selon le type d'organisme bénéficiaire, ou l'abaissement de 10 % ou 20 % du taux de réduction. Cette mesure permettrait à l'Etat d'économiser de 170 à 340 millions d'euros.

Cet article a été publié par l'AFP le 21 novembre 2018.
 

Thématiques

Tous les articles dans Actualités

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque