Mercredi 18 septembre 2019

Mécénat

Loi Aillagon

Le mécénat dans le collimateur de la Cour des comptes

Par Martine Robert · L'ŒIL

Le 21 janvier 2019 - 297 mots

PARIS

Quinze ans après la loi Aillagon sur le mécénat, la Cour des comptes a pointé fin 2018 son coût croissant pour l’État et l’insuffisance de contrôle exercé sur cette niche fiscale qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt 60 % de leurs dépenses de mécénat.

De 6 500 sociétés utilisant le dispositif en 2005, on est passé à 68 930 en 2017. Ce succès du mécénat s’est accompagné d’une flambée de la dépense pour l’État. Évaluée à 75 millions d’euros lors du vote de la loi Aillagon, cette niche fiscale a coûté plus de 900 millions d’euros en 2016 et 2017.Dans le collimateur : les 24 entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 18 milliards d’euros, qui captent 44 % de l’avantage fiscal, soit presque 400 millions d’euros. La Fondation Vuitton, qui a finalement coûté 790 millions d’euros, représente à elle seule 8 % de la dépense fiscale entre 2007 et 2017 (47 millions d’euros par an en moyenne, sur onze ans) d’après la Cour. Cette niche, plafonnée à 0,5 % du chiffre d’affaires, avantage les grandes entreprises. Les députés Gilles Carrez et Joël Giraud ont d’ailleurs suggéré d’imposer une limite en valeur absolue à cet avantage fiscal, fixée à 10 millions d’euros. Le gouvernement se laisse du temps. En revanche l’idée de relever le plafond pour les petites entreprises mécènes a fait son chemin : une franchise de 10 000 euros a été adoptée au projet de loi de finances 2019.Les magistrats proposent aussi d’abaisser le taux de la réduction d’impôt à 50 % ou 40 % selon le type d’organisme bénéficiaire et de mieux encadrer les contreparties liées aux dons : celles-ci ne sont pas prises en compte dans l’avantage fiscal et sont souvent utilisées pour l’organisation d’opérations de relations publiques. À suivre donc. 

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Cet article a été publié dans L'ŒIL n°720 du 1 février 2019, avec le titre suivant : Dans le collimateur de la Cour des comptes

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