Vendredi 20 septembre 2019

Fiscalité

La révision de la loi mécénat fait des vagues

Par Jean-Christophe Castelain · Le Journal des Arts

Le 8 septembre 2019 - 297 mots

L’État veut réduire l’avantage fiscal pour les dons d’entreprise supérieurs à 2 millions d’euros.

Le secrétaire d’état Gabriel Attal. © Photo Antoine Lamielle, 2017, CC BY-SA 4.0.
Le secrétaire d’état Gabriel Attal.

Paris. La loi dite « Aillagon » était dans son collimateur depuis que le gouvernement avait annoncé vouloir réduire les niches fiscales. Toujours prompte à rechercher des économies, la Cour des comptes avait publié un rapport – nuancé – sur ce dispositif en novembre 2018. On en sait plus sur les intentions de Bercy depuis les déclarations de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, dans Les Échos du 29 août.

Le gouvernement a choisi une voie moyenne. Plutôt que de réduire l’avantage fiscal uniformément en le faisant passer de 60 % à 40 % pour tous les dons, comme le suggérait la Cour des comptes, il envisage ce coup de rabot seulement pour les dons d’entreprise supérieurs à 2 millions d’euros. Les dons aux associations d’aide aux plus démunis ne sont pas concernés.

Le gain espéré, théorique puisque le mécénat varie d’une année sur l’autre, serait de 80 millions d’euros sur les 900 millions que représente cette dépense fiscale. Une somme à rapporter au coût global des niches fiscales, soit 98 milliards. Selon Gabriel Attal, 78 entreprises seraient concernées. Précisons que ces chiffres concernent tous les secteurs.

Plusieurs associations impliquées dans le mécénat sont montées au créneau. Dans le Parisien daté du 1er septembre (qui appartient comme Les Échos à Bernard Arnault, lequel a largement bénéficié de ce dispositif pour construire la Fondation Louis Vuitton), des présidents d’association s’insurgent. « Cette mesure, qui met à mal l’existence et la pérennité de projets d’intérêt général menés par des associations et fondations, est en totale contradiction avec les engagements du candidat Macron à développer le mécénat des particuliers comme des entreprises et à garantir un environnement fiscal stabilisé pour le mécénat durant le quinquennat… », écrivent-ils.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°528 du 6 septembre 2019, avec le titre suivant : La révision de la loi mécénat fait des vagues

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