La Cour des comptes épingle le CVV

PARIS - Le Conseil des ventes volontaires (CVV) est actuellement mis à mal par un rapport intermédiaire de la Cour des comptes dont nous avons pu nous procurer une copie. Les exercices 2006, 2007 et 2008 du CVV, période pendant laquelle Christian Giacomotto en était le président, ont été passés au crible par un rapporteur de la Cour des comptes. Au terme de cet inventaire, la gestion du CVV par M. Giacomotto fait débat. Il y est notamment relevé « qu’il n’existait pas de barrière suffisamment étanche entre les activités de M. Giacomotto, président de Gimar Finance, et ses fonctions de président du CVV. Certains dossiers établis au CVV partaient dans les cabinets ministériels avec une page de garde “Gimar Finance” en caractère gras. Les frais de déplacement du président, en principe au nom du CVV, donnaient lieu à remboursement à Gimar Finance : voyages à Venise début 2008 pour l’exposition “Rome et les barbares” ; déjeuner avec le directeur des affaires civiles et du Sceau en avril 2006, avec un conseiller de l’Élysée en juin 2006. Le coût pour le conseil est le même dans chaque cas, mais la transparence n’est pas assurée. Le convive, pensant être l’invité du CVV se trouve en fait avoir déjeuné aux frais d’une société financière, qui a été ensuite remboursée par le CVV ». Plus anecdotique, il est aussi noté : « Le CVV a été amené à rembourser des locations de meubles (facture du 8 mars 2006) pour un dîner organisé le 23 février 2006 au domicile de M. Giacomotto pour un montant de 201,38 euros. » Le rapport met par ailleurs en exergue « les dépenses excessives et mal gérées » du CVV (charges locatives, dépenses du personnel, coût du rapport annuel d’activité…).

Pour Christian Giacomotto, « ce document, provisoire et confidentiel, a été préparé par un rapporteur et ne représente en aucun cas l’opinion de la Cour des comptes, car il est l’objet d’une procédure contradictoire me permettant de faire valoir mes arguments auprès de la Cour et à laquelle je me suis bien entendu soumis ». Interrogé par nos soins, l’intéressé nous a informé que « les membres du CVV présents en 2009 depuis huit ans au conseil n’ont pour aucun d’entre eux été entendus sur les sujets abordés, pas plus d’ailleurs que le commissaire du gouvernement, le secrétaire général et moi-même », et que « non seulement tous les membres titulaires ou leurs remplaçants ont systématiquement participé aux décisions du CVV, mais toutes ses décisions ont été prises, non pas par moi-même seul, mais en conseil, sauf bien sûr par ceux qui, bien que recevant ordres du jour et convocations, n’ont pu y participer ». Ces décisions portaient sur « la préparation, l’exécution et, bien entendu, l’approbation des budgets et des comptes annuels ». M. Giacomotto nous a indiqué pouvoir justifier chaque poste de dépenses du CVV durant son mandat. 

M. Giacomotto se défend
Concernant le méli-mélo de ses activités Gimar Finance et CVV, il observe que « le rapporteur ne mentionne pas qu’ayant décidé volontairement, dès le début de mon mandat, d’exercer bénévolement mes fonctions et de renoncer à toute rémunération et avantages (voiture et chauffeur), ce qui représente une économie annuelle de 130 000 euros pour le CVV en valeur 2005, c’est mon secrétariat professionnel qui a assuré, comme à l’habitude, la coordination de mes activités de président de Gimar Finance avec mes autres fonctions bénévoles. La gestion d’un tel emploi du temps ainsi que la logistique et les frais engagés à l’occasion de chacune de ces activités étaient évidemment avancés financièrement par Gimar Finance et ne pouvaient en aucun cas, faute de moyens au CVV, et compte tenu du secret des affaires, être organisés autrement ». Sur ses notes de frais précitées, il affirme que « ce n’est qu’à l’occasion d’un dîner organisé chez moi le 23 février 2006 qu’une restauration de sièges anciens ayant été entreprise à mon domicile, mon secrétariat a loué les chaises nécessaires pour cette seule fois et ceci pour un montant en effet de 201,38 euros ». Quant au voyage à Venise, « je n’ai fait que répondre à une invitation adressée au président du CVV et à son épouse, tout cela ayant été organisé par mon secrétariat avec économie comme les déjeuners auxquels vous faites allusion ainsi que cela a toujours été le cas pendant mon mandat. Enfin, en dépit de recherches approfondies, je n’ai retrouvé aucun document définitif adressé à des cabinets ministériels sous timbre ou enveloppe de Gimar Finance, ce que j’avais en effet formellement interdit à mon secrétariat, s’agissant de personnes n’ayant rien à voir avec mon activité professionnelle puisque ni Gimar Finance, ni moi-même, ne tirons de revenus du marché des ventes publiques » ! Alors que le rapport sur Drouot (lire le JdA no 331, 24 septembre 2010, p. 23) commandé par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, préconise de « conforter le CVV comme autorité de régulation crédible », il faut espérer que le rapport définitif de la Cour des comptes, qui sera rendu ultérieurement, ne soit pas préjudiciable à un tel renforcement.