Fiscalité

Colère de Stéphane Bern après le rétablissement de la taxation du loto du patrimoine

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 19 décembre 2018 - 520 mots

PARIS

Comme les autres jeux de loterie, le Loto du patrimoine sera taxé, vient de décider l'Assemblée nationale, provoquant l'ire de l'animateur Stéphane Bern, en charge d'une mission sur le patrimoine, une des priorités du gouvernement.

Stéphane Bern posant avec les tickets du Loto du patrimoine dans la cour du palais de l'Elysée, le 31 mai 2018
Stéphane Bern posant avec les tickets du Loto du patrimoine dans la cour du palais de l'Elysée, le 31 mai 2018
© Photo Ludovic Marin / AFP

"L'Assemblée nationale fait tout pour torpiller le Loto du patrimoine à la demande du rapporteur Joël Giraud et le soutien des députés LREM ! Je me battrai pour sauver notre patrimoine en danger contre tous ces technocrates", a-t-il affirmé mardi sur Twitter. En cause : un amendement (soutenu par le gouvernement) adopté dans la nuit de lundi à mardi, supprimant un article du Sénat qui exonérait le Loto du patrimoine de la taxation (CSG, TVA et autres) que l'Etat prélève habituellement sur les jeux de loterie.

Une exonération totale aurait été "une première pour un jeu de hasard", avait estimé le rapporteur général du Budget Joël Giraud (LREM). Jugeant notamment qu'elle aurait "pu être préjudiciable sur les comptes publics, du fait, par exemple, d'un report des activités de jeux « classiques » vers celui qui serait exonéré, et donc sur l'organisation de nouveaux lotos du patrimoine".

L'animateur n'en est pas à son premier coup d'éclat, il s'était déjà emporté à l'idée que l'Etat prélève 14 millions d'euros de taxes sur les 200 millions de recettes escomptées avec la première édition du Loto du patrimoine (l'essentiel allant aux gagnants et 20 millions à la Fondation du patrimoine). "Une goutte d'eau pour l'Etat qui représente tant pour le patrimoine", avait-il plaidé. Pour éteindre ce début de polémique, le gouvernement avait annoncé fin octobre le déblocage de 21 millions d'euros supplémentaires en faveur du patrimoine. Une mesure toujours d'actualité, a rappelé mardi le ministre de la Culture Franck Riester lors des questions au gouvernement.  

"Le vote de l'Assemblée nationale ne remet absolument pas en cause ce principe-là, mais (...) est-on obligé de modifier la législation en matière de loterie nationale" pour le Loto du patrimoine ? Cette opération "est un formidable succès, les Français y ont adhéré en masse, les revenus vont avoisiner les 21 millions d'euros", a-t-il souligné. Il a également promis de se rendre "très prochainement" sur des sites ayant bénéficié du Loto du patrimoine. 

La présidente de la commission de la Culture du Sénat, Catherine Morin-Desailly (centriste), a elle dénoncé dans un communiqué "un coup bas de l'Assemblée nationale". Elle "en appelle aujourd'hui au ministre de la Culture" pour qu'il fasse en sorte que l'effort des Français en faveur du patrimoine "ne soit pas détourné de son objet au profit de Bercy au risque de faire échouer une opération portée par Stéphane Bern et saluée de tous".

Le Rassemblement national (RN) a lui aussi déploré une "volte-face" du gouvernement. "Le Loto du patrimoine semble n'être plus qu'une supercherie, une opération de communication du gouvernement dont le funeste dessein est en réalité de remplir les caisses de l'État", écrit le parti dans un communiqué. L'opération "Loto du patrimoine" vise à financer la rénovation de monuments en France à travers un jeu de grattage et un loto. Dix-huit monuments "emblématiques" en péril doivent en bénéficier, sur quelque 270 sélectionnés.

Cet article a été publié par l'AFP le 18 décembre 2018.

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