Lundi 17 décembre 2018

Une photo primée par la FNAC met en colère MAM

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 23 avril 2010 - 374 mots

PARIS [23.04.10] – La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie a demandé des poursuites pénales pour sanctionner la diffusion d’une photographie primée lors d’un concours photo à Nice, pour outrage au drapeau français.

Une photographie représentant un homme s’essuyant le postérieur avec le drapeau français primée dans la catégorie « politiquement incorrect » lors d’un concours photographique organisé par la Fnac de Nice le 6 mars 2010 et publiée dans le quotidien gratuit « Métro » le 19 mars 2010 a été jugée « outrageante » et « intolérable » par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie qui étudie les moyens de poursuites juridiques et de sanctions à l’égard de ce type de représentation.

Selon l’AFP, la décision de la ministre fait suite à un courrier du député et président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, qui a demandé à la Garde des Sceaux d’engager des poursuites. Ce dernier avait reçu de nombreuses lettres d’électeurs « choqués », notamment d’anciens combattants. D’autres élus ont également fait part de leur indignation au PDG de la Fnac, Christophe Cuvillier qui a présenté ses excuses et a souligné que le distributeur avait retiré l’œuvre de la liste des lauréats dès les premières contestations.

Le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, saisi de l’affaire par le préfet de la région avait classé le 30 mars 2010 l’affaire sans suite arguant que les « œuvres de l’esprit » étaient exclues du champ de la loi se fondant sur une décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003.

Pour sa part, le directeur de la rédaction de Métro France, Frédéric Vézard se dégage de toute responsabilité en affirmant n’avoir « fait que relater les faits » et s’interroge sur « la limite de l’art, de la provocation et de la liberté d’expression ».

L’article 433-5-1 du code pénal puni de 7 500 euros d’amende « le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore ». Amende à laquelle s’ajoute une peine de six mois d’emprisonnement lorsque le délit est commis en réunion.

Une enquête judiciaire doit déterminer si le « droit actuel » permet de sanctionner « un acte aussi intolérable contre le drapeau français » aux dires du ministère. La ministre pourrait proposer un décret pour faire évoluer la loi.

Légende photo

Michèle Alliot-Marie (2006) - Photographe Kai Mörk - Licence Creative Commons 2.0 

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