Vendredi 23 février 2018

L’outrage au drapeau tricolore bientôt puni d’une amende de 1 500 euros

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 4 juin 2010

PARIS [04.06.10] – La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a proposé au Conseil d’Etat un projet de décret punissant de 1 500 euros d’amende tout outrage au drapeau français, même dans un cadre artistique.

Suite à la polémique entourant la diffusion d’une photographie représentant un individu s’essuyant le postérieur avec le drapeau français, primée lors d’un concours à la Fnac de Nice et diffusée en mars 2010 dans le quotidien Métro, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, vient de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de décret sanctionnant de 1 500 euros d’amende l’outrage au drapeau tricolore, a-t-on appris de l’AFP.

Comme elle l’avait annoncé en avril 2010, le décret prévoit « une contravention de cinquième classe, punie de 1 500 euros d’amende, qui permettra de sanctionner, d’une part le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et, d’autre part de diffuser par tous moyens la représentation de ces faits » a précisé Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du ministère de la Justice.

Le code pénal actuel prévoit la sanction de l’outrage aux symboles nationaux – drapeau et hymne national – mais uniquement si le délit est commis dans le cadre d’une « manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques ». Or, avec ce décret, MAM prévoit l’extension du champs d’application de la loi aux outrages également commis dans un cadre artistique alors qu’une décision du Conseil Constitutionnel de 2003 avait exclu du champ de la loi les « œuvres de l’esprit ».

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