Procès des « cols rouges » : le tribunal va devoir statuer sur plusieurs cas de nullité

La salle des criées du Tribunal correctionnel de Paris était bondée hier, dans une atmosphère électrique pour le premier jour du procès des « cols rouges ». Cinquante prévenus accompagnés de leurs avocats ainsi que des dizaines de parties civiles, étaient convoqués, serrés les uns contre les autres, laissant peu de place aux curieux souhaitant assister aux débats.

Dans un premier temps, la présidente du Tribunal a invité tous les prévenus - les commissionnaires ainsi que les quatre commissaires-priseurs soupçonnés d’être impliqués dans l’affaire (Eric Caudron, Olivier Choppin de Janvry, Hubert Brissonneau, Claude Boisgirard) et Philippe Lartigue, gérant de l’OVV Massol - à décliner leur identité. La présidente a ensuite égrené les noms des parties civiles, parmi elles, les deux filles du mime Marcel Marceau, la famille de l’antiquaire Andrée Higgins, la fondation de France ou encore l’hôtel Drouot lui-même. Certaines d’entre elles se sont désistées comme Me Cornette de Saint-Cyr.

La présidente a ensuite indiqué à chaque prévenu les faits qui lui sont reprochés. Pour la plupart des commissionnaires, elle a indiqué que la période de prévention s’étendait du 16 février 2006 au 30 novembre 2009 pour des vols de bouteilles, tableaux, tapisseries, un diamant pour l’un, deux meubles d’Eileen Gray pour d’autres, un plateau chinois d’époque Ming, un baromètre Empire du musée Marmottan ou encore, la succession du mime Marceau etc… Elle a également signifié à plusieurs d’entre eux deux circonstances aggravantes, le vol en réunion et le vol commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de marchandises.

Du côté des commissaires-priseurs, les faits reprochés sont, entre autres, « la vente de divers objets que vous saviez provenir de vols sans vérifier la provenance des biens » a déclaré la présidente ou encore des frais de vente allégés ou la falsification du livre de police.

Puis de nombreux moyens de nullité ont été soulevés. Me Marie-Alix Canu Bernard, l’avocate de Philippe Lartigue, a ouvert la voie, demandant l’annulation de l’ordonnance de renvoi (ordonnance qui constate l’achèvement de la procédure d’instruction et renvoie l’affaire devant le tribunal correctionnel afin qu’elle soit jugée) sur le fondement que celle-ci, datant du mois de juin 2015 fait état de procès verbaux qui ont été annulés par la chambre de l’instruction. Ces procès-verbaux ont été annulés du fait que lors de sa garde à vue, Philippe Lartigue n’a pas bénéficié d’un avocat et que son droit de garder le silence ne lui a pas été notifié. « Ses droits de la défense ont été bafoués au plus haut point » a souligné l’avocate. Selon elle, l’article 174 du code de procédure pénale prévoit qu’il est interdit d’utiliser de telles pièces annulées. « Dans ce cas, on ne peut joindre au fond donc je demande l’annulation des poursuites ». Les avocats des autres prévenus se sont associés à cette demande contestant point par point les cas de nullité soulevés.

Me Karim Beylouni, avocat de Drouot, a par ailleurs insisté sur le préjudice subi par l’hôtel des ventes, tant financier que moral, en tant que gardien précaire des objets volés. « L’affaire cause un préjudice à l’activité de Drouot, fondée sur sa réputation ».

Enfin, le Procureur a pris la parole, a minimisé les cas de nullité invoqués et a demandé au tribunal de joindre l’incident au fond.

La Présidente du Tribunal a suspendu l’audience. Cet après-midi, le tribunal devrait indiquer s’il statue immédiatement sur la réalité des causes de nullité de la procédure ou s’il joint l’affaire au fond.