Qui a droit à un logement de fonction dans la culture ?

L’affaire des travaux dans l’appartement de fonction de l’ancien ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, François de Rugy, a mis en lumière les avantages que la République apporte à leurs élites. Qu’en est-il dans la Culture ? Le directeur du Louvre a-t-il droit à un logement de fonction ? Et celui d’Orsay ? Un arrêté modificatif publié le 31 juillet dernier fixe la liste des bénéficiaires dans les établissements publics relevant du ministère de la Culture.

Il y a logement de fonction et logement de fonction. Ils ne s’appellent d’ailleurs pas ainsi et l’administration distingue deux types de logements : les concessions par nécessité absolue de service (CNAS) et les conventions d’occupation précaire avec astreinte (COPA).

Le bénéficiaire d’un CNAS ne paie pas de loyer mais doit néanmoins supporter les réparations éventuelles ainsi que les charges locatives. Une CNAS concerne un agent qui « ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité, ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».

Le bénéficiaire d’une COPA doit lui s’acquitter d’une redevance au minimum fixée à 50 % de la valeur locative du logement au prix du marché. Cette convention est accordée à un employé s'il est tenu à un service d’astreinte, c’est-à-dire une période où il pourra intervenir à la demande de l’administration hors de ses heures de travail. 

34 établissements publics relevant de la Culture (musées, écoles d’architecture, écoles d’art …) offrent 330 logements. A lui seul, le Château de Versailles constitue le plus gros contingent de COPA et CNAS (120), autant à lui seul que la soixantaine de lieux administrés par le Centre des Monuments nationaux. Et fort logiquement les gardiens et jardiniers sont les premiers bénéficiaires (247) d’un logement de fonction.

Une bonne trentaine de directeurs de musées ou d’écoles logent sur place ou à proximité : quelques directeurs de Monuments nationaux (Domaine de Saint-Cloud ..), ceux du Château de Versailles, du Château de Fontainebleau, du Musée du Louvre et du futur Centre de conservation à Liévin, du Musée Adrien Dubouché à Limoges, du Musée d’Orsay, du Centre Georges Pompidou et de plusieurs écoles d’art ou d’architecture (Villa Arson à Nice (2 logements), Ecole des Beaux-arts de Paris).