Mercredi 13 novembre 2019

Fiscalité

Monuments historiques en zone rurale : l'Assemblée rejette une exonération partielle d'IFI

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 18 octobre 2019 - 237 mots

PARIS

L'Assemblée a rejeté jeudi une exonération partielle d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les propriétaires de certains monuments historiques en zone rurale, le gouvernement estimant que créer une niche fiscale n'est pas la "bonne arme" pour aider le patrimoine.

L’abbaye de Saint-Guilhem-le-Désert (Hérault) ou abbaye Saint-Sauveur de Gellone est une ancienne abbaye bénédictine classée monument historique depuis 1987 © Photo Wikinicoj
L’abbaye de Saint-Guilhem-le-Désert (Hérault) ou abbaye Saint-Sauveur de Gellone est une ancienne abbaye bénédictine classée monument historique depuis 1987.
Photo Wikinicoj

Un amendement en ce sens, porté par Gilles Carrez (LR), avait été adopté la semaine dernière en commission des Finances, mais il a été rejeté dans l'hémicycle, dans le cadre de l'examen du projet de budget de l'Etat. L'amendement prévoyait cette exonération à hauteur de 75 %, comme pour les propriétés de bois et forêts.

Le monument devait être en zone de revitalisation rurale, il devait être affecté à une activité industrielle, commerciale (chambre d'hôtes, séminaires...), ou encore à la visite, et le propriétaire devait s'engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans. 

Marie-Christine Dalloz (LR) a défendu cette proposition "encadrée", en soulignant notamment que le patrimoine est "la ressource des territoires qui n'en ont plus d'autres" comme l'animateur "Stéphane Bern lui-même l'a fait valoir" dans le cadre de sa mission sur le sujet. Observant "qu'on n'arrête pas de dire qu'il y a trop de niches" fiscales, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a estimé notamment que ce n'était pas "la bonne arme" pour aider le patrimoine, faisant également valoir que les monuments sont "déjà aidés d'un point de vue budgétaire".

Cet article a été publié par l'AFP le 17 octobre 2019.

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