Monuments historiques en zone rurale : les députés pour une exonération partielle d'IFI

Dans le cadre de l'examen du projet de budget de l'Etat, la commission des Finances a adopté un amendement porté par Gilles Carrez (LR) prévoyant cette exonération à hauteur de 75 %, comme pour les propriétés de bois et forêts. 

Elle serait soumise à des "conditions très restrictives" : le monument devrait être en zone de revitalisation rurale, il devrait être affecté à une activité industrielle, commerciale (chambre d'hôtes, séminaires...), ou encore à la visite, et le propriétaire devrait s'engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans. 

"On s'aperçoit que pour lutter contre la fracture territoriale, il faut davantage utiliser notre patrimoine", qui génère de l'emploi et peut "redonner la vie dans des secteurs en grande difficulté", a fait valoir M. Carrez, ancien président de la commission des Finances. Le rapporteur général du Budget Joël Giraud (LREM) a donné un avis favorable à cet amendement, qui devra être revoté dans l'hémicycle. Il a fait ajouter une obligation déclarative annuelle du propriétaire aux services en charge des monuments historiques.

Cet article a été publié par l'AFP le 9 octobre 2019.