Retour du débat sur l’inaliénabilité

Collections publiques. « La perspective d’un déclassement d’une partie des collections semble être un impensé de la politique de soutien à l’art contemporain », écrivent les magistrats de la Cour des comptes dans leur rapport sur le Cnap qui recommande ni plus ni moins la suppression de l’établissement public. Peu confiants dans la suite à donner à cette suppression, ils remettent sur la table le sujet de la désaliénation des collections publiques, inquiets de l’inflation des acquisitions et des coûts grandissants de conservation que cela engendre.

Bien conscients que l’inaliénabilité des collections publiques, qui remonte à l’édit de Moulins en 1566 et a été maintes fois rappelée dans la loi et la doctrine (notamment dans le rapport Rigaud de 2008), constitue un totem, et qu’il ne leur appartient pas d’ailleurs de critiquer la loi, ils réactivent la procédure de déclassement prévue par la loi musée de 2002, rarement utilisée si ce n’est pour les restitutions. Ils proposent « une clause de rendez-vous 70 ans après la mort de l’auteur afin d’évaluer son intérêt pour le maintien dans les collections ». Cette solution n’est pas très contraignante pour les artistes contemporains dont les œuvres ont été acquises par le Cnap. Elle l’est un peu plus pour les artistes nés – environ – avant 1880.

L’argumentation de la Cour des comptes mérite d’être reprise, car c’est la première fois à notre connaissance que des magistrats de la Cour osent affronter le débat sur la valeur d’un artiste. Le Cnap « se refuse à envisager que des artistes tombés dans l’oubli puissent être des symptômes d’erreurs d’anticipation », écrivent-ils. Reprenant l’argument bien connu de l’artiste – type Vermeer – dont le mérite n’a été reconnu que longtemps après sa disparition, ils rétorquent que ces cas sont rares et « concernent davantage des artistes oubliés ou sous-estimés que des créateurs totalement ignorés de leur vivant ». Et pour bien se faire comprendre, ils ajoutent : « La probabilité pour qu’un artiste qui n’a connu aucune renommée du temps de son vivant soit ultérieurement exhumé reste donc faible. »

Le rapport indique que le ministère de la Culture est favorable à poursuivre la réflexion sur le sujet et à envisager un dispositif de déclassement des œuvres. Ce n’est pas ce qui apparaît dans sa réponse, et on peut parier qu’il n’avancera pas sur ce terrain miné, préférant réduire le « flux » (les acquisitions) plutôt que de faire maigrir le « stock » (les collections).