Justice - Police

Tracfin recommande un livre de police dématérialisé pour les acteurs du marché de l’art assujettis 

Par Éléonore Marcilhac (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr

Le 14 décembre 2018 - 439 mots

PARIS

La cellule du renseignement financier de Bercy voudrait une plus large implication des professionnels dans la lutte contre le terrorisme.

Le livre et l'ordinateur
Le livre de police dématérialisé se révèle encore plus permissif que le registre papier.
Photo SCY

Tracfin trouve que les professionnels du marché de l’art ne sont pas assez mobilisés dans la lutte contre le trafic de biens culturels. C’est ce qui ressort de son récent rapport intitulé « Tendances et analyses des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2017-2018 » portant sur les principaux risques constatés notamment dans le domaine du marché de l’art.

Selon Tracfin, le manque de transparence dans le marché de l’art constitue un risque avéré de blanchiment et de financement du terrorisme, que ce soit au regard de la circulation des œuvres, de l’internationalisation des flux, de la manipulation des cotes d’artistes, de l’opacité des ventes en lignes, du paiement en espèces ou encore du trafic d’œuvres d’art. 

Ces risques sont renforcés par la dématérialisation des transactions, le manque de traçabilité des œuvres ou l’absence d’identification des acheteurs comme ce peut être le cas dans les ventes en ligne, alors que l’identité de l’acheteur doit être connue du professionnel de l’art pour tout achat supérieur à 15 000 euros même en l’absence de tout soupçon.

Voilà pourquoi Tracfin souhaiterait que l’implication des professionnels du marché de l’art soit plus conséquente. 

Comme elle le relevait dans son rapport annuel d’activité 2017 du 21 juin 2018, outre les 163 déclarations de soupçon liées à l’art effectuées par d’autres professionnels assujettis en 2017 (banque, assurance, notaires, …), très peu de déclarations de soupçon lui sont parvenues des commissaires-priseurs judiciaires ou des opérateurs de vente volontaire (67 en 2017 pour 31 professionnels) et aucune de la part des antiquaires ou galeristes de 2015 à 2017.

Ainsi parmi les 10 principales recommandations pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au niveau national, la cellule de Bercy propose de renforcer le cadre juridique et numérique du livre de police. Elle relève, en effet, que le livre de police dématérialisé « se révèle encore plus permissif que le registre papier dont le formalisme est encadré ». Elle recommande donc d’« enrichir les informations à porter sur le livre de police pour permettre une traçabilité plus complète de l’objet » et d’ « étendre l’obligation de tenue d’un livre de police dématérialisé, sécurisé et enrichi avec entre autres une photographie des objets vendus, aux antiquaires et commissaires-priseurs, en sus des opérateurs de ventes volontaires. »

Elle pointe également la mise en place d’un « fichier des acheteurs sur Internet » assis sur la communication préalable de la carte d’identité du futur acquéreur avant tout accès à une vente aux enchères. 

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